1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sourcing et portage commercial pour la mise à disposition d'expertise (technologies de systèmes d'information, du numérique et innovations associées)
Description: La nature et la construction des marchés de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation (DSII) de Tisséo Voyageurs portant sur les prestations intellectuelles informatiques rendent nos contrats peu accessibles pour les PME et les indépendants. De fait, les titulaires de ces marchés sont des ESN qui s'appuient sur leurs ressources en propre et font parfois appel à de la sous-traitance. Aussi, pour accompagner les équipes de la DSII dans leur mission, en complément des marchés existants sans que cela ne soit une alternative aux ESN, TISSEO lance une consultation pour référencer une société en mesure de proposer des ressources expertes indépendantes. Le titulaire devra réaliser du portage commercial et du sourcing, avec la possibilité de faire appel à des sous-traitants de portage salarial capables de contractualiser des talents externes sans structure juridique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum pour une période initiale d'un an reconductible 4 fois par périodes d'un an. Le seuil maximum annuel de commande est fixé à 300 000 euro(s) H.T
Identifiant de la procédure: 2492b4de-01bf-4461-88d9-088eba704b7e
Identifiant interne: 24-026
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à marché subséquent conclu pour une durée d'un an reconductible quatre fois. Le seuil annuel maximum de commande est fixé à 300 000 euro(s) H.T. Le marché est consultable dans les conditions prévues par l'article L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Sourcing et portage commercial pour la mise à disposition d'expertise (technologies de systèmes d'information, du numérique et innovations associées)
Description: La nature et la construction des marchés de la Direction des Systèmes d'Information et de l'Innovation (DSII) de Tisséo Voyageurs portant sur les prestations intellectuelles informatiques rendent nos contrats peu accessibles pour les PME et les indépendants. De fait, les titulaires de ces marchés sont des ESN qui s'appuient sur leurs ressources en propre et font parfois appel à de la sous-traitance. Aussi, pour accompagner les équipes de la DSII dans leur mission, en complément des marchés existants sans que cela ne soit une alternative aux ESN, TISSEO lance une consultation pour référencer une société en mesure de proposer des ressources expertes indépendantes. Le titulaire devra réaliser du portage commercial et du sourcing, avec la possibilité de faire appel à des sous-traitants de portage salarial capables de contractualiser des talents externes sans structure juridique. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents avec maximum pour une période initiale d'un an reconductible 4 fois par périodes d'un an. Le seuil maximum annuel de commande est fixé à 300 000 euro(s) H.T
Identifiant interne: S-PF-1419202
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79635000 Services de centres d'évaluation en vue du recrutement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/10/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit 4 fois par périodes d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 183523-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEHIBOU
Offre:
Identifiant de l’offre: LEHIBOU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac240086
Titre: Sourcing et portage commercial pour la mise à disposition d'expertise (technologies de systèmes d'information, du numérique et innovations associées)
Date de conclusion du marché: 04/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8135D7CF-A728-6F4F-5AA761F494A8E031
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement: 1623763
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: (33)562112622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8135D806-DDFB-F54B-125B4830214E173C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LEHIBOU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1419202-1-0-1
Adresse postale: 42 Rue De L'Est
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0183757230
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8f1ff355-56dc-4ff4-b22f-307fe2a3a602 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 10:36:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 10188-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
