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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Solution SaaS de gestion des sinistre et des contentieux
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition et l'intégration dans l'environnement Tisséo Voyageurs d'une solution SaaS de gestion des sinistres et des contentieux. Des éléments de dimensionnement sont donnés dans le dossier de consultation (CCTP et ses annexes). Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après la signature de la VSR, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution (démarrage VSR) devra être effective au 01/12/2026. La partie à bons de commande (hors forfait) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 80 000 euros H.T.; sur la première et seconde période de reconduction: 20 000 euros H.T. par période
Identifiant de la procédure: 6d353ef3-804b-4d76-8b1c-2a8d15032c63
Identifiant interne: 25-089
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 625 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à bons de commande). Période initiale de 3 ans renouvelable deux fois par périodes d'un an. Le montant indiqué correspond au montant total cumulé toutes reconductions comprises de la part forfaitaire et du seuil maximum de commande hors forfait. Les marchés sont consultables dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Solution SaaS de gestion des sinistre et des contentieux
Description: Le marché a pour objet la mise à disposition et l'intégration dans l'environnement Tisséo Voyageurs d'une solution SaaS de gestion des sinistres et des contentieux. Des éléments de dimensionnement sont donnés dans le dossier de consultation (CCTP et ses annexes). Il s'agit d'un marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après la signature de la VSR, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution (démarrage VSR) devra être effective au 01/12/2026. La partie à bons de commande (hors forfait) est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 80 000 euros H.T.; sur la première et seconde période de reconduction: 20 000 euros H.T. par période
Identifiant interne: S-PF-1714509
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: Options prévues sous la forme de périodes de reconduction et de clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit deux fois par périodes d'un an dans les conditions définies au Ccap. La période initiale démarre à la date de notification du marché et court jusqu'à 3 ans après le prononcé de la Vsr
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 668032-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 488 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 488 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ESABORA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 488 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M260010
Titre: Solution Saas de gestion des sinistre et des contentieux
Date de conclusion du marché/concession: 13/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9BE6ED22-C905-3D37-A2A805DC96DB4A4A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement: 2082067
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 9BE6ED96-0845-920E-DE585887059BB2EB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ESABORA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1714509-1-0-1
Adresse postale: 45 Bd Auguste Blanqui
Ville: Paris 13
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de7893be-86e3-494a-8334-a522a3553497 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 16/03/2026 10:32:36 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 182360-2026
Numéro de publication au JO S: 53/2026
Date de publication: 17/03/2026
