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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Service de covoiturage pour les déplacements sur le ressort territorial de Tisséo
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, principalement domicile-travail sur le ressort territorial composé de 114 communes regroupées au sein de 5 intercommunalités (Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo, Grand Ouest Toulousain, Côteaux Bellevue) couvrant une surface 1198 km2 et un bassin de vie de près de 1,1 million d'habitants. Les données chiffrées 2024 sont données à titre indicatif dans le DCE (communauté utilisateurs, nb de trajets, nb d'entreprises). Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution devra être effective au 16/07/2026. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 1 097 000 euros H.T.; sur la première période de reconduction: 384 000 euro(s) H.T., sur la deuxième période de reconduction: 422 000 euros H.T
Identifiant de la procédure: 2caab0a6-ac4c-4966-90d1-9218762338de
Identifiant interne: 25-119
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à prix mixtes (une partie forfaitaire et une partie à bons de commande) conclu pour 4 ans et reconductible deux fois par périodes d'un an. Le montant indiqué de 2 407 400 euro(s) correspondant au montant maximum du marché toutes reconductions comprises. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Service de covoiturage pour les déplacements sur le ressort territorial de Tisséo
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place d'une solution de mise en relation d'usagers dans le cadre des déplacements de covoiturage de courte distance, principalement domicile-travail sur le ressort territorial composé de 114 communes regroupées au sein de 5 intercommunalités (Toulouse Métropole, Sicoval, Muretain Agglo, Grand Ouest Toulousain, Côteaux Bellevue) couvrant une surface 1198 km2 et un bassin de vie de près de 1,1 million d'habitants. Les données chiffrées 2024 sont données à titre indicatif dans le DCE (communauté utilisateurs, nb de trajets, nb d'entreprises). Marché à prix mixtes (une part forfaitaire et une part à prix unitaires) conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de la date de notification, reconductible 2 fois par périodes d'un an. La mise en service de la solution devra être effective au 16/07/2026. La partie à prix unitaire exécutée hors forfait est soumise à un seuil maximum. Seuil maximum de la partie hors forfait sur la période initiale: 1 097 000 euros H.T.; sur la première période de reconduction: 384 000 euro(s) H.T., sur la deuxième période de reconduction: 422 000 euros H.T
Identifiant interne: S-PF-1658780
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Options:
Description des options: Options prévues sous la forme de clauses de réexamen, de périodes de reconduction et la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 422330-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 407 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 407 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KAROS FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 407 400,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M250144
Titre: Service de covoiturage pour les déplacements sur le ressort territorial de Tisséo
Date de conclusion du marché: 05/01/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 232E2530-03F0-5FDB-BC0D7126110D5606
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement: 2050178
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 232E2617-A28C-DCB6-95D22DA0D31F859B
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: KAROS FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1658780-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue De La Paix
Ville: Paris 2
Code postal: 75002
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 660b16b9-ad5a-4b46-8b48-8d354965d7a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 10:37:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 23108-2026
Numéro de publication au JO S: 9/2026
Date de publication: 14/01/2026
