1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de service SOC (Security Operation Center) qualifié PDIS
Description: Dans le cadre des obligations règlementaires liées à la Loi de Programmation Militaire, et en particulier celles des règles 6 et 7, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service de Service Operation Center (SOC) auprès d'un prestataire qualifié Prestataire de Détection des Incidents de Sécurité (PDIS). Les tâches principales du SOC seront les suivantes?: Prévention des incidents de sécurité?; Détection des incidents de sécurité?; Administration des équipements de détection?; Appui dans le traitement des incidents de sécurité. Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après le prononcé de la VSR. Il reconductible deux fois par périodes d'un an. Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations est conclue à prix forfaitaire et une partie des prestations est conclue à prix unitaires déclenchables par l'émission bons de commande. La partie à bons de commande est soumise à un seuil maximum de 200 000 euros H.T. pour la période initiale et de 80 000 euros H.T. pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant estimé (forfait + commandes hors forfait) sur la période initiale
Identifiant de la procédure: 0295e800-2138-4316-9fc5-ad0288d5da1b
Identifiant interne: 26-031
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Le montant estimé de 900 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant global estimé (forfait + commandes hors forfait) tsur la période initiale. Le prix sera analyse au regard du montant total de la Dpgf et du Dqe. La sous-pondération du critères valeur technique es donné dans le règlement de la consultation. Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la grille de réponse dûment renseignée. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. La date de démarrage du contrat (01/10/26) et la date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre (20/02/26) figurant dans le présent avis sont des dates indicatives susceptibles d'être modifiées en cours de procédure. Les annexes du Cctp comprennent des informations dimensionnantes pour répondre à la consultation et ne sont disponible que contre remise d'un accord de confidentialité selon les modalités prévues dans le règlement de consultation
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de service SOC (Security Operation Center) qualifié PDIS
Description: Dans le cadre des obligations règlementaires liées à la Loi de Programmation Militaire, et en particulier celles des règles 6 et 7, Tisséo Voyageurs souhaite souscrire à un service de Service Operation Center (SOC) auprès d'un prestataire qualifié Prestataire de Détection des Incidents de Sécurité (PDIS). Les tâches principales du SOC seront les suivantes?: Prévention des incidents de sécurité?; Détection des incidents de sécurité?; Administration des équipements de détection?; Appui dans le traitement des incidents de sécurité. Le marché est conclu pour une période initiale courant de la date de notification jusqu'à 3 ans après le prononcé de la VSR. Il reconductible deux fois par périodes d'un an. Marché conclu à prix mixtes: une partie des prestations est conclue à prix forfaitaire et une partie des prestations est conclue à prix unitaires déclenchables par l'émission bons de commande. La partie à bons de commande est soumise à un seuil maximum de 200 000 euros H.T. pour la période initiale et de 80 000 euros H.T. pour chacune des périodes de reconduction. Le montant estimé indiqué dans le présent avis correspond au montant estimé (forfait + commandes hors forfait) sur la période initiale
Identifiant interne: S-PF-1763340
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 72514100 Services de gestion d'installations impliquant des activités informatiques
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le contrat prévoit également 2 périodes de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit 2 fois par périodes d'un an dans les conditions du Ccap
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 41570-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Qualification Pdis (ou équivalent) ou preuve d'une inscription dans une démarche de qualification suffisamment avancée pour pouvoir garantir son obtention au démarrage des prestations (art. R1332-41-7 code de la défense)
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les candidats préciseront les limites de garantie et plafond de responsabilité; ils préciseront également s'ils sont couverts par une assurance cyber
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens au cours de 3 dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue françaiselettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les deux dernières années indiquant le montant, date et destinataire public ou privé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 20/02/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande sur le montant de l'avance
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions particulières d'exécution sont précisées dans les documents de la consultation: conditions particulières de sécurité, désignation d'un interlocuteur unique responsable de contrat etc
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; - en qualité de membres de plusieurs groupement
Arrangement financier: Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (obligation de constituer une garantie à première demande). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 99F990E3-ABAA-4216-03432144ED91FD1E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement: 99F9913F-A9EB-7EE4-68534057DF205633
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Commande Publique
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 99F9914E-A26E-F115-7056079C062BE25D
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 33561337000
Télécopieur: 33561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des changements: Remise des offres: Au lieu du 06/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 12h00 au plus tard.
Identifiant/version de l’avis: 6ed97e22-2f71-4b3f-b4ce-4a07f9c1b36d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2026 15:54:12 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 77303-2026
Numéro de publication au JO S: 23/2026
Date de publication: 03/02/2026
