1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoyage des voies du métro
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 28/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La période initiale est conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 12 000 euro(s) HT, et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 4 000 euro(s) HT. Le montant estimatif de 650 000 euro(s) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: 7c7bc753-0441-4e93-a210-a1e135834f4d
Identifiant interne: 24-225
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Pour la période initiale (3 ans) : La partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 151 980,53 euro(s) H.T. et la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 12 000 euro(s) Ht. Pour chaque reconduction : (2 x 1 an) : La partie forfaitaire est conclue pour un montant annuel de 151 980,53 euro(s) H.T. et la partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 4 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué de 779 902,65 euro(s) Ht correspond au montant total du marché toutes périodes confondues (montant maximum + forfaits annuels). Le marché est consultable dans les conditions des articles L 311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Nettoyage des voies du métro
Description: Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 28/02/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 24 mois. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La période initiale est conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 12 000 euro(s) HT, et chaque période de reconduction sera conclue pour un montant maximum, hors forfait, de 4 000 euro(s) HT. Le montant estimatif de 650 000 euro(s) est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1539632
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 779 902,65 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
Offre:
Identifiant de l’offre: ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 779 902,65 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M250006
Titre: Nettoyage des voies du métro
Date de conclusion du marché: 27/02/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 435BAD50-9E6F-48FA-69D56953F657A517
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO VOYAGEURS
Numéro d’enregistrement: 1808158
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Marjorie Mourat
Téléphone: 0581918412
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 435BADAD-D4E6-FC71-C4BEB6AA0D6F9C5C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1539632-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue Berthelot
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0144044404
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a109c4e1-62e4-4ebc-9e74-45ba2329ffd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 17:33:47 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239150-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
