1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: , Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de garanties d'origine gaz et services associés
Description: La présente consultation est un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de garanties d'origine gaz et services associés pour des sites de consommation de segments T4. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible 5 fois pour des périodes d'1 an. La durée maximum du contrat est donc de 7 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un maximum défini en quantité. La quantité maximum des produits à fournir pour la durée initiale du contrat correspond à un volume de 300 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir pour chaque période de reconduction correspond à un volume de 150 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir en cas de durée maximum du contrat correspond donc à un volume de 1 050 000 MWh
Identifiant de la procédure: 8248c968-e30f-433e-93aa-1265be8de3e3
Identifiant interne: 24-089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Les critères d'attribution sont définis avec plus de précision dans le règlement de consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Les quantités estimées figurent dans le bordereau des sites de consommation. Le critère prix sera analysé au regard du prix moyen proposé sur la base des prix unitaires renseignés dans les deux bordereaux des prix unitaires. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique transmis par le candidat
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de garanties d'origine gaz et services associés
Description: La présente consultation est un appel d'offres ouvert. L'accord-cadre a pour objet la fourniture de garanties d'origine gaz et services associés pour des sites de consommation de segments T4. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de la date de notification et reconductible 5 fois pour des périodes d'1 an. La durée maximum du contrat est donc de 7 ans. Les modalités de reconduction du contrat sont précisées dans le CCP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu avec un maximum défini en quantité. La quantité maximum des produits à fournir pour la durée initiale du contrat correspond à un volume de 300 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir pour chaque période de reconduction correspond à un volume de 150 000 MWh. La quantité maximum des produits à fournir en cas de durée maximum du contrat correspond donc à un volume de 1 050 000 MWh
Identifiant interne: F-PF-1498454
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux prévue aux articles L. 2141 et R. 2143-3 du code de la commande publique ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dume ou Dc1/Dc2 ou forme libre)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste de prestations similaires à l'objet du présent accord cadre réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 90
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège Tisséo
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Obligations de confidentialité et de protection des données à caractère personnel conformes à l'article 5 du CCAG-FCS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Candidature individuelle, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Les factures doivent être déposées sur le portail Chorus Pro. Le règlement des factures s'effectue par Tisseo Voyageurs suivant les règles et délais qui lui sont applicables. Le délai maximum de paiement est de 30 jours après réception des factures correspondants aux demandes de paiement et à la demande de paiement final
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours : Référé précontractuel selon les conditions prévues aux articles L551-1 à L551-12 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse. Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Voyageurs
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 1743302
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France
Téléphone: 0561417070
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 380fb0f0-7360-444c-8534-d14442aaf8ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 16:10:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438779-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
