1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du téléphérique urbain TELEO
Description: Le téléphérique urbain de Toulouse relie l'Oncopôle à l'Université Paul Sabatier (UPS) avec un arrêt à l'hôpital de Rangueil (environ 3Km au total). Le contrat est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter du 14/05/2027. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 1 an. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations sera être exécutée sur la base du bordereau des prix par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. La partie à bons de commandes suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande avec seuil maximum. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 750 000 euro(s) HT. Pour la période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 150 000 euro(s) HT. Le montant forfaitaire annuel est estimé à 1 000 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est estimée à moins de 3 000 euro(s) HT par an. La valeur estimée indiquée dans cet avis à 6 900 000 euro(s) HT correspond aux montants forfaitaires estimés sur la durée totale auxquelles est ajouté les montants maximums des bons de commande sur la durée totale (période initiale et reconduction)
Identifiant de la procédure: 65089f6f-afe0-4ac8-bd1d-630bc0051197
Identifiant interne: 26-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Teleo
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Candidature : Elle peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume),soit sous la forme d'un tableau de candidature au format Excel En phase offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. A réception des offres, l'entité adjudicatrice procédera à une première analyse des offres (analyse avant négociation). Après ce 1er examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations uniquement avec les 4 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Critères d'attribution : Prix (55%) sur la base du Dpgf, Valeur Technique (40%) avec les moyens humains dédiés (15%) l'organisation de l'exploitation (20% et le pilotage et suivi (5%), Performances en matière de développement durable (5%) Cette consultation contient des dispositions relatives à la reprise de personnel
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du téléphérique urbain TELEO
Description: Le téléphérique urbain de Toulouse relie l'Oncopôle à l'Université Paul Sabatier (UPS) avec un arrêt à l'hôpital de Rangueil (environ 3Km au total). Le contrat est conclu pour une durée initiale de 5 ans à compter du 14/05/2027. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 1 an. Le marché est conclu sous la forme d'un marché à prix mixtes : une partie des prestations sera exécutée sur la base d'un prix forfaitaire et une autre partie des prestations sera être exécutée sur la base du bordereau des prix par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins de TISSEO. La partie à bons de commandes suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatives aux accords-cadres à bons de commande avec seuil maximum. Pour la période initiale, engagement sur un montant maximum de 750 000 euro(s) HT. Pour la période de reconduction, engagement sur un montant maximum de 150 000 euro(s) HT. Le montant forfaitaire annuel est estimé à 1 000 000 euro(s) HT. La partie à bons de commande est estimée à moins de 3 000 euro(s) HT par an. La valeur estimée indiquée dans cet avis à 6 900 000 euro(s) HT correspond aux montants forfaitaires estimés sur la durée totale auxquelles est ajouté les montants maximums des bons de commande sur la durée totale (période initiale et reconduction)
Identifiant interne: S-PF-1812664
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 45234210 Systèmes de transport par câble avec cabines
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site Teleo
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/05/2027
Date de fin de durée: 13/05/2032
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le Ca minimum moyen sur les 3 dernières années devra être supérieur à : 1 500 000 euro(s)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par une déclaration du candidat et/ou des attestations de clients ou tout autre élément significatif. Le candidat devra démontrer sa capacité à exploiter un service de transport par câble selon les éléments détaillés dans le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Voir les conditions du Ccap
Date limite de réception des offres: 28/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements
Arrangement financier: Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO Voyageurs
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 13294B10-9976-20DE-45615A33F8988DFE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 13294B53-CCB0-CBE0-A0391CD72168DC24
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Clothilde LEFEBVRE
Téléphone: 0788711690
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 13294B75-B8F0-1A5F-1BC95775D35C34D2
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ea80a311-067a-4c9d-ab68-11cf81f02381 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 12:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318089-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026
