1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31)
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier et spécifiquement pour la RRT31, des prestations de dépannage. Il s'agit d'une prestation régulière de type "Entretien kilométrique". Un groupement de commandes a été constitué entre TISSEO et la Régie Régionale des Transports de la Haute Garonne (RRT 31) en application des dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique. TISSEO et la RRT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure: 90f265e6-6522-40ea-a43d-52f38ad09ace
Identifiant interne: 24-108
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 765 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation initiée dans le cadre d'un groupement de commande constitué entre Tisséo Voyageurs (coordonnateur du groupement de commande) et la Rrt31. Chaque membre du groupement signe son propre marché à l'issue de la procédure. La valeur totale indiquée ci-dessus correspond au montant cumulé des marchés qui seront signés par Tisséo Voyageurs et par la Rrt avec la société Bridgestone. Les marchés sont conclus sous la forme d'accord-cadre à bons de commande pour une période initiale de 6 ans reconductible une fois pour une période d'un an. Seuil maximum de commande Tisséo: 7 145 000 euro(s) Ht pour la période initiale puis 1 120 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction soit un montant total de 8 265 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Seuil maximum de commande Rrt31: 1 287 000 euro(s) Ht pour la période initiale puis 213 000 euro(s) Ht pour la période de reconduction soit un montant total de 1 500 000 euro(s) Ht sur la durée maximale du marché. Le numéro de marché indiqué correspond au numéro de marché Tisséo. La Rrt est susceptible de définir une autre numérotation pour son suivi interne
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31)
Description: Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien sur les pneumatiques autobus (TISSEO) et autocars (RRT31). La présente consultation a pour objet l'entretien régulier des enveloppes pneumatiques, l'achat ponctuel d'enveloppes neuves ou d'occasion, des prestations ponctuelles d'entretien et d'atelier et spécifiquement pour la RRT31, des prestations de dépannage. Il s'agit d'une prestation régulière de type "Entretien kilométrique". Un groupement de commandes a été constitué entre TISSEO et la Régie Régionale des Transports de la Haute Garonne (RRT 31) en application des dispositions des articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique. TISSEO et la RRT 31 signeront chacun, avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de leurs besoins respectifs préalablement déterminés et en suivront l'exécution. Tisseo est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1511436
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34121000 Autobus et cars
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit 1 fois par période d'un an dans les conditions du Cahier des Charges Administratives Particulières. Pour les marchés à bons de commandes : Dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant la date d'échéance de la période en cours, la reconduction pourra prendre effet au jour de l'émission du Bc épuisant le solde maximum du marché de ladite période
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 484453-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Economie circulaire et gestion des déchets et consommation carburant
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO VOYAGEURS EPIC
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRIDGESTONE EUROPE NV/SA- Succursale France
Offre:
Identifiant de l’offre: BRIDGESTONE EUROPE NV/SA- Succursale France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 9 765 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M240126
Titre: Entretien sur les pneumatiques autobus (Tisseo) et autocars (Rrt31)
Date de conclusion du marché: 23/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 82270B5C-EF6A-A537-2E28E95A92FF8983
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Voyageurs
Numéro d’enregistrement: 54807
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Ville: Toulouse
Code postal: 31081
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: WISCHNEWSKI Thierry
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO VOYAGEURS EPIC
Numéro d’enregistrement: 1763413
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesple
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562112622
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 82270B8C-CC53-8A46-80EDEA89EBDB6990
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BRIDGESTONE EUROPE NV/SA- Succursale France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1511436-1-0-1
Adresse postale: 19 rue d'arcueil Cp30450
Ville: Rungis Cedex
Code postal: 94593
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0156707890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1626be7e-2dec-40d6-b85a-9acfaf0772c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2025 11:02:20 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9955-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025
