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France-Toulouse: Services de transmission de données Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ing...
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France-Toulouse: Services de transmission de données

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946436

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28549-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse
Tisséo SMTC
7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
31011
+33 567778016
M. le président
FRANCE
+33 567778080

Adresse(s) internet:

http://www.tisseo.fr


I.1) Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: toulouse

II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mission d'assistance à la personne publique portant sur les systèmes de transmission sans fil. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72318000
Services de transmission de données

71356200
Services d'assistance technique


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 350 000 EUR
Hors TVA

II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D2)
2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive


IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 155-271365
271365-2013


IV.3.2) Attribution et valeur du marché
Intitulé: Marché nº MA2013-562
V.1)
Date d'attribution du marché:
9.1.2014
V.1.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.1.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Paris
Dotic
27 rue de la Gare de Reuilly
75012
V.1.3)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.1.4)
Information sur la sous-traitance
V.1.5)
Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1.6)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Il est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17/07/1978 modifiée. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.la valeur totale finale du marché correspond au montant maximum du marché reconductions comprises
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068
+33 562735740
+33 562735757
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
31068
+33 562735740
+33 562735757
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.4)
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