Centrale des marchés
France-Toulouse: Minibus Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fo...
Tisséo SMTC 31011Toulouse 0567778001
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France-Toulouse: Minibus

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946428

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
28469-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse Cedex 6
Tisséo SMTC
7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120
31011
+33 567778001
M. le président
FRANCE
+33 567778080

Adresse(s) internet:

http://www.tisseo.fr


I.1) Activité principale
I.2) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
I.3) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toulouse
FR623
Haute-Garonne


II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Acquisition de minibus urbains neufs à motorisation électrique – 22 places. Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34114400
Minibus

34144910
Autobus électriques


II.1.5) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
MN-JPM-AF-13-046
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

2013/S 136-236928
236928-2013


IV.3.2) Attribution et valeur du marché
Intitulé: Marché: M2013-031
V.1)
Date d'attribution du marché:
14.1.2014
V.1.1)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.1.2)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
Bologne – Italie
Breda Menarinibus SPA
Via San Donato 190
40127
V.1.3)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4

V.1.4)
Information sur la sous-traitance
V.1.5)
Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1.6)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Informations complémentaires:
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Il est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17/07/1978 modifiée.les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Marché unique à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution nº 134 B, annonce nº 226 du 13.7.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.

VI.2) Procédures de recours
VI.3) Instance chargée des procédures de recours
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068
+33 562735740
+33 562735757
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
31068
+33 562735740
+33 562735757
VI.3.3) Date d’envoi du présent avis:
22.1.2014
VI.4)
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