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F-Toulouse: Services de contrôle technique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; servic...
Tisséo SMTC 31011Toulouse 0567778016
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F-Toulouse: Services de contrôle technique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541222

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103538-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Toulouse
+33 567778016
+33 567778080
FRANCE
Tisséo SMTC
M. le président
7 esplanade Compans Caffarelli BP 11120 Cedex 6
31011

Adresse(s) internet:

http://www.tisseo.fr


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine.
Haute-Garonne
FR623


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Contrôle technique pour diverses opérations de Tisséo-SMTC. Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de contrôle technique
71356100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 750 000,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Attribution et valeur du marché
Intitulé: Marché : M2013-004
V.1.1)
Date d'attribution du marché:
19.3.2013
V.1.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
31170
Tournefeuille
Qualiconsult Sécurité
FRANCE
1 rue de la Paderne
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 3

V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le marché a été signé le 19.3.2013. Il est consultable dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit : Seuil minimum (HT) 50 000,00 EUR Seuil maximum (HT) 250 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Ainsi, la valeur totale finale du marché correspond au montant maximum du marché sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics français
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Toulouse
+33 562735740
+33 562735757
FRANCE
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV BP 7007 Cedex 07
31068
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
26.3.2013
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