Centrale des marchés
Création de deux parcs à vélos sécurisés au pôle d'échanges de Borderouge et à la station de métro université Paul Sabatier à Toulouse Création de deux parcs à vélos sécurisés au pôle d'échanges de Borderouge et à la station de métro Université Paul Sabatier cp : 31011 correspondant : M. Le Président fax : (+33) 5-67-77-80-...
Tisséo SMTC 31011Toulouse 05 67 77 80 01
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Création de deux parcs à vélos sécurisés au pôle d'échanges de Borderouge et à la station de métro université Paul Sabatier à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1671864

Date de clôture estimée : 01/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/09/15)
BOAMP (11/09/15)
15-139188
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-139188
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo SMTC.
 Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-80, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-01 adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : création de deux parcs à vélos sécurisés au pôle d'échanges de Borderouge et à la station de métro Université Paul Sabatier.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : périmètre des transports urbains de l'aggloméation toulousaine.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche Ferme : Etude et dépôts des permis de construire des deux parcs à vélos sécurisés et réalisation du parc à vélo sécurisé de Borderouge; Tranche Conditionnelle 1: Réalisation du parc à vélo sécurisé de l'université Paul Sabatier.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la notification du contrat pour la Tranche Ferme (Tf) dont le délai est de 12 mois. La Tranche Conditionnelle 1 (Tc1) débutera à partir d'un ordre de service. Le délai d'exécution sera de 6 mois dans un délai d'affermissement de 12 mois.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Le candidat doit justifier au minimum du diplôme d'architecte.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - organisation du chantier : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Ma-IJ-MS-15-055.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence "Création de deux parcs à vélos sécurisés au pôle d'échanges de Borderouge et à la station de métro Université Paul Sabatier". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : elle est décrite à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo-SMTC.
 direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse,  adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
 Correspondant : Mme Isabelle JOUVE,  direction Générale des Services Techniques Pôle Patrimoine Travaux 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse, , tél. : (+33) 5-67-77-82-16, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
 Correspondant : Mme Nadine SOULA ou Mme Ana CHABAUD,  direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse, , tél. : (+33) 5-67-77-80-61, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16,  adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
 direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6,  31011 Toulouse, , tél. : (+33) 5-67-77-80-61, , télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16,  adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

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