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Amélioration de l'accessibilité des cheminements des stations, gare d'échanges et parcs relais des lignes A et B / Signalisation des obstacles. PTU agglomération toulousaine Amélioration de l'accessibilité des cheminements des stations, gare d'échanges et parcs relais des lignes A et B / Signalisation des obstacles. PTU agglomération toulousaine amélioration de l'acces...
Tisséo SMTC 31011Toulouse
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Amélioration de l'accessibilité des cheminements des stations, gare d'échanges et parcs relais des lignes A et B / Signalisation des obstacles. PTU agglomération toulousaine

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270951

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-197097
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-197097
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo SMTC.
 Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse.

Objet du marché : amélioration de l'accessibilité des cheminements des stations, gare d'échanges et parcs relais des lignes A et b / Signalisation des obstacles.
Lieu d'exécution : ptu agglomération toulousaine.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations feront l'objet d'un ou plusieurs paiements en fonction de la durée de réalisation de chacune des prestations : - les prestations dont le délai de réalisation est inférieur ou égal à trois mois, feront l'objet d'un seul paiement. Ce paiement vaudra paiement partiel et définitif. - les prestations dont le délai de réalisation est supérieur ou égal à trois mois, feront l'objet de paiements par acomptes mensuels.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité : Qualification BT 01.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - valeur technique : méthodologie d'intervention sur site : 15 %;
     - valeur technique : procédures de mise en œuvre, incluant la gestion des déchets : 15 %;
     - qualité matériaux : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 novembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MA-MCL-MG-12-035.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Développement durable: gestion des déchets Les dispositions du code de l'environnement relatives à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux préconisent de réduire la production et la nocivité des déchets (article L541-1). Elles incitent à valoriser les déchets par réemploi ou par recyclage. Tisséo s'est engagé dans cette démarche visant à réduire l'impact négatif des déchets produits. Le titulaire s'engage à assurer l'élimination des déchets qu'il produit. L'élimination des déchets comportera les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement. Ces opérations se feront dans le respect de la réglementation applicable. En aucun cas ces déchets ne pourront etre jetés dans les bennes de Tisséo, sauf à la demande du prestataire et après accord expres de la Direction Sécurité et Environnement de Tisséo. Dans ce cadre, Tisséo transmettra les consignes adéquates liées au tri des déchets. En outre, il est rappelé que tout dépôt sauvage de déchet de quelque nature que ce soit est interdit.. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : pour la bureautique : Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: autocad, mapinfo pour les images : PDF, texte Txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou JPEG pour les fichierscompressés : Winzip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : .
 tisséo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Marie-Christine LANTHIER, tisséo-Smtc Direction Générale Services Techniques Pôle Patrimoine 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-55, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : .
 Correspondant :  Nadine SOULA ou Ana CHABAUD, tisséo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-61, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 tisséo-Smtc Direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr.
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