Centrale des marchés
31 stratégie, optimisation et achats d'espaces publicitaires, pour le compte de Tisséo SMTC, à Toulouse 31 stratégie, optimisation et achats d'espaces publicitaires, pour le compte de Tisséo SMTC, à Toulouse ville : Toulouse lieu : 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 code_postal ...
Tisséo SMTC 31011Toulouse 0567778016
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31 stratégie, optimisation et achats d'espaces publicitaires, pour le compte de Tisséo SMTC, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550332

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114817-2013
BOAMP (06/04/13)
13-60695

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Tisséo SMTC, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, à l'attention de M. le président, F-31011 Toulouse. Tél. : (+33) 5 67 77 80 80. Fax : (+33) 5 67 77 80 16.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Tisséo-SMTC, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, à l'attention de Mme Nadine SOULA ou Ana CHABAUD, F-31011 Toulouse. Tél. : (+33) 5 67 77 80 61. Fax : (+33) 5 67 77 80 16. URL : http://www.tisseo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, F-31011 Toulouse. URL : http://www.tisseo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Tisséo-SMTC, direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, esplanade Compans Caffarelli - B.P. 11120 Cedex 6, à l'attention de Mme Nadine SOULA ou Ana CHABAUD, F-31011 Toulouse. Tél. : (+33) 5 67 77 80 61. Fax : (+33) 5 67 77 80 16. URL : http://www.tisseo.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 13 Services de publicité.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 150 000,00 et 1 200 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
stratégie, optimisation et achats d'espaces publicitaires.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 50 000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 400 000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les prestations feront l'objet d'un ou plusieurs paiements en fonction de la durée de réalisation de chacune des prestations : - les prestations dont le délai de réalisation est inférieur ou égal à trois mois, feront l'objet d'un seul paiement. Ce paiement vaudra paiement partiel et définitif. Il interviendra dans les conditions définies à l'article 11.8 du C.C.A.G-F.C.S. - les prestations dont le délai de réalisation est supérieur ou égal à trois mois, feront l'objet de paiements par acomptes mensuels, dans les conditions définies par l'article 11.2 du C.C.A.G-F.C.S.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO-SMTC et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc2); Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La moyenne du chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles devra etre au moins égal à 50 000 EUR (H.T.).; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO-CB-LC-13-013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires : Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : 1-dispositions d'ordre general La remise des propositions par les candidats implique leur acceptation des clauses du règlement de la consultation. Le candidat dont l'offre n'est pas retenue ne peut prétendre au remboursement des frais d'établissement de son offre, ni à une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit. 2-documents a produire avant attribution du marche l'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il a la faculté de joindre à son offre les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 à D. 8222-8 du code du travail. Il est rappelé que seul le candidat retenu auterme du classement des offres devra produire ces pièces. Ces documents sont : 1/ Concernant les certificats fiscaux et sociaux (article 46-i-2° du Cmp): - la copie de la page 3/5 de " l'état annuel des certificats reçus " imprimé NOTI 2, établi par le Trésorier Payeur Général du Département (Receveur Général des Finances à Paris). Le recours à ce document, plus simple d'utilisation, est fortement conseillé au candidat OU - la copie des certificats fiscaux 3666 dont la situation fiscale du candidat impose la production, ET - la copie de l'attestation (des attestations) URSSAF (S2353 ou équivalent) et/ou du (des) certificat(s) social (aux) dont la situation sociale du candidat impose la production (caisse générale, mutualité sociale agricole, caisse maladie obligatoire, caisse vieillesse obligatoire, caisse congés payés). 2/ Concernant les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail (article 46-i-1° du Cmp): - une attestation de fourniturede déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant à la société attributaire du marché et datant de moins de six mois; ET - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent pour les candidats non établis en France ; OU - une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou un document équivalent pour les candidats non établis en France ; OU - un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à la condition qu'y soit mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel ou à tout organisme équivalent pour les candidats non établis en France, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ; OU - un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription ou un document équivalent pour les candidats non établis en France. ET - si le candidat retenu emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce dernier certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 à L. 1221-12, L. 3243-1 à L. 3243-2 et L. 3243-4 et R. 3243-1 à R. 3243-5 du code du travail (document joint) ; ET - une attestation d'assurance au titre de la Responsabilité Civile dont le contrat est en vigueur pour la période en cours. Ils peuvent etre demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence : "Stratégie, optimisation et achats d'espaces publicitaires". Le dossier de consultation peut égalementetre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres peuvent etre transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien DC 5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. L'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement ; La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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