Centrale des marchés
31 fourniture et mise en service de véhicules, à conduire avec un permis vl, aménagés pour transporter 7 personnes à mobilité réduite dont 2 UFR au profit de Tisséo à Toulouse 31 fourniture et mise en service de véhicules, à conduire avec un permis vl, aménagés pour transporter 7 personnes à mobilité réduite dont 2 UFR au profit de Tisséo à Toulouse code_postal : 3101...
Tisséo SMTC 31011Toulouse
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31 fourniture et mise en service de véhicules, à conduire avec un permis vl, aménagés pour transporter 7 personnes à mobilité réduite dont 2 UFR au profit de Tisséo à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049352

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56407

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Tisséo SMTC, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, à l'attention de M. le président, F-31011 Toulouse. Tél. : (+33) 5 67 77 80 61. Fax : (+33) 5 67 77 80 16.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.tisseo.fr.
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison de véhicules spécialisés dans le transport de personnes à mobilité réduite avec 2 emplacements UFR. Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33193100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

Valeur : 718 850,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MN-MCL-SD-13-068.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 205-355851 du 22/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
V.1) Attribution et valeur du marché :

Intitulé : Marché n° M2014-005
V.1.1) Date d'attribution du marché : 11 mars 2014
V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
RENAULT TRUCKS, 95, route de paris, 31150 Fenouillet.
V.1.4) Informations sur le montant du marché :
V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le marché a été signé le 04/03/2014. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Il est consultable dans les conditions de la loi n°78-753 du 17/07/1978 modifiée.les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La valeur totale finale correspond au minimum du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 204 B, annonce n° 239 du 22 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57 Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07,F-,31068 Toulouse, E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, tél. : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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