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31 création d'un local vélo à la maison de la mobilité de Labège pour le compte de Tisséo SMTC à Toulouse 31 création d'un local vélo à la maison de la mobilité de Labège pour le compte de Tisséo SMTC à Toulouse création d'un local vélo à la maison de la mobilité de Labège. code_postal : 31000 lieu ...
Tisséo SMTC 31011Toulouse 0567778001
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31 création d'un local vélo à la maison de la mobilité de Labège pour le compte de Tisséo SMTC à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894413

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-208125

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Tisséo SMTC.
Correspondant : M. le président, 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6 31011 Toulouse tél. : (+33) 5-67-77-80-61 télécopieur : (+33) 5-67-77-80-01 adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : création d'un local vélo à la maison de la mobilité de Labège.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : labège.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-Smtc est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des lots débutera à compter de la date fixée par ordre de service pour chacun des lots.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp(Dc2) ; Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-i du Cmp); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux chantiers réalisés lors des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- valeur environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA-GD-AF-13-054.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence : "Création d'un local vélo à la maison de la mobilité de Labège". Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.tisseo.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Une visite facultative est possible par le candidat sur rendez-vous auprès de Gilles DADOU jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, tous lots confondus. Contact (Tél.): 05.67.77.82.08 et mail: gilles.dadou@tisseo.fr Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre, les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Les formulaires Dc1 (ancien DC 4) et Dc2 (ancien DC 5) sont disponibles auprè du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'amploi ou sur le site du MINEFE http://wwweconomie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Tisséo-SMTC.
direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
Correspondant : M. Gilles DADOU, direction génarale adjointe ressource pôle commande publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 06, 31000 Toulouse, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Tissééo-SMTC.
Correspondant : Mme Nadine SOULA et Mme Ana CHABAUD, direction génarale adjointe ressource pôle commande publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-67-77-80-61, télécopieur : (+33) 5-67-77-80-16.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Tisséo-SMTC.
direction Générale Adjointe Ressources Pôle Commande Publique 7, Esplanade Compans Caffarelli B.P. 11120 Cedex 6, 31011 Toulouse, adresse internet : http://www.tisseo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 Cedex 07 31068 Toulouse tél. : (+33) 5-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 démotion.
Démotion Gros oeuvre VRD.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 charpente.
Charpente Couverture Bordage Serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45261000.
Lot(s) 3 courants forts courants faibles.
Courants.

C.P.V. - Objet principal : 71314100.

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