Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
marche global de performance pour la rehabilitation et L'Extension du groupe scolaire v. Hugo procedure avec negociation
la présente consultation concerne un Marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en applica-tion de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire V. Hugo à Villepinte
marché Global de Performance (procédure avec négociation) passé en application de l'article L2171-3 et R.2171-2 à R.2171-3 du code de la commande publique. Ce marché porte sur la conception, réalisation des travaux, exploitation et maintenance pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire V. Hugo à Villepinte
1-qualité des références fournies par le groupement.2-capacités professionnelles et qualité des moyens humains et matériels que le groupement s'engage à affecter à l'opération. 3- capacités financières du mandataire du groupement ou du candidat individuel. Les modalités d'appréciation des critères de réduction du nombre de candidats admis à soumissionner sont détaillées dans les documents du marché notamment l'article 5 du règlement de consultation
le marché comprend une tranche optionnelle, visant à prolonger l'exploitation-maintenance du marché pour une durée de 3 ans (qui viendra éventuellement après la durée de 5 ans de la tranche ferme)
se référer au règlement de consultation.Les candidats sont informés qu'un jury est désigné par l'acheteur., article R.2162-22 du CcpUne prime de 114 000 euro(s) HT sera allouée aux candidats évincés après remise de l'offre finale à condition que la proposition finale remise soit conforme aux demandes du pouvoir adjudicateur exprimées dans le dossier de consultation final
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
se référer au règlement de consultation
la procédure est décomposée en deux phases distinctes : - une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - une phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. La poursuite de la procédure en phase offres se décomposera en phases successives : - se référer à l'article 3.2 du règlement de consultation
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
se référer aux autres pièces composant le DCE et notamment la note programmatique L'Opération consiste à concevoir, construire et assurer l'entretien et la maintenance (hors Garantie Energies Renouvelables Ger) d'un groupe scolaire de 36 classes, y compris restauration, espaces communs et extérieurs (dont zones de stationnement).L'opération est complétée par la rénovation énergétique du gymnase scolaire.Nature des travaux: Réhabilitation et extension du groupe scolaire Victor Hugo en site occupé
voies et délais de recours dont dispose le candidat : ? Le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.? Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la con-clusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.? Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses inté-rêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
