See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déblais amiantés
Description: La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous : Les opérations topographiques, Les procédures et plans d'exécution Les plans de retrait La protection des réseaux existants, La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), La signalisation provisoire de chantier La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), Le dégagement des emprises Les travaux de désamiantage des déblais identifiés au CCTP L'évacuation des déblais de toutes natures Évacuation des déblais amiantés La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … La gestion de tous les déchets de chantier, Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. Dossier de récolement
Identifiant de la procédure: 2a21725d-2ad3-44d1-aedf-317423c6aba3
Identifiant interne: 2025_023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Traitement des déblais amiantés
Description: La présente consultation a pour objet les travaux le traitement des déblais amiantés du secteur Garage Atelier Daturas de la ligne C du Métro de Toulouse L'accord cadre comprend les prestations ci-dessous : Les opérations topographiques, Les procédures et plans d'exécution Les plans de retrait La protection des réseaux existants, La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), La signalisation provisoire de chantier La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), Le dégagement des emprises Les travaux de désamiantage des déblais identifiés au CCTP L'évacuation des déblais de toutes natures Évacuation des déblais amiantés La remise en état des lieux, le rétablissement provisoire des terrains, chaussées, trottoirs et accotements, La dépose et la repose de portails, la réalisation de clôtures, … La gestion de tous les déchets de chantier, Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. Dossier de récolement
Identifiant interne: T-PF-1713922
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 637345-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO INGENIERIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROVIA MIDI-PYRENEES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 11 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M3 2025 03508 M
Titre: Traitement des déblais amiantés
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D0AFE967-C3B8-BBDD-B958BE95DAAAE8AC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 2088821
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D0AFE99B-C409-DC7C-52F75E589BAA9E68
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EUROVIA MIDI-PYRENEES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1713922-1-0-1
Adresse postale: 28 Bd De Ratalens
Ville: Saint-Jean
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562892892
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1a5ead9-83b1-46da-8900-97a76e6de408 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2026 09:45:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 217981-2026
Numéro de publication au JO S: 62/2026
Date de publication: 30/03/2026
