1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tous corps d'état Matabiau Ligne C et adaptations stations lignes existantes Marengo, François verdier, La Vache
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE. Ce marché a pour objet d'effectuer les travaux/prestations des corps d'état architecturaux et techniques sur la station Matabiau et sur les stations des lignes existantes à Marengo / François-Verdier / La Vache. Le marché comprend l'exécution des prestations suivantes : Installations de chantier, Gestion de site du présent marché et des marchés en interfaces Travaux des corps d'état architecturaux et techniques de la station Matabiau et des travaux des corps d'état architecturaux et techniques sur les lignes existantes Marengo / François-Verdier / La Vache) Pose des fournitures fournies par des marchés tiers concernant les éléments suivants : -Revêtements de sols et murs pierres, -Luminaires zone publique -BAES -Onduleurs - chargeurs - batteries + automates concentrateurs BT- -Sonorisation : équipement fournis par le marché « COM et Sureté » piloté par le MOE CFA (HP, ampli, micro palpeur)
Identifiant de la procédure: 5eda91bd-e43c-42d9-887d-4a3977b8562e
Identifiant interne: M3 2024 01546 M
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport, 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur la commune de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Tous corps d'état Matabiau Ligne C et adaptations stations lignes existantes Marengo, François verdier, La Vache
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur CENTRE. Ce marché a pour objet d'effectuer les travaux/prestations des corps d'état architecturaux et techniques sur la station Matabiau et sur les stations des lignes existantes à Marengo / François-Verdier / La Vache. Le marché comprend l'exécution des prestations suivantes : Installations de chantier, Gestion de site du présent marché et des marchés en interfaces Travaux des corps d'état architecturaux et techniques de la station Matabiau et des travaux des corps d'état architecturaux et techniques sur les lignes existantes Marengo / François-Verdier / La Vache) Pose des fournitures fournies par des marchés tiers concernant les éléments suivants : -Revêtements de sols et murs pierres, -Luminaires zone publique -BAES -Onduleurs - chargeurs - batteries + automates concentrateurs BT- -Sonorisation : équipement fournis par le marché « COM et Sureté » piloté par le MOE CFA (HP, ampli, micro palpeur)
Identifiant interne: T-PF-1544777
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport, 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur la commune de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/04/2025
Durée: 35 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Pour présenter sa candidature, le candidat peut utiliser soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années accompagnée d'une note indiquant également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite de travaux de même nature que celles du marché. - Une note sur les principales références Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et précisent si les travaux ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, dans les domaines d'activité ci-après listés (cf. Rc pour les modalités) : A. Gros-oeuvre et Maçonnerie légère B. Menuiserie extérieures -Façade légère - Verrières C. Serrurerie fine D. Métallerie lourde E. Revêtements sols durs - Carrelage F. Revêtements muraux - Doublages G. Faux-plafond H. Climatisation, Ventilation Chauffage I. Plomberie sanitaire J. Cfo K. Cfa L. Eclairage zone technique M. Pose de rideau coupe-feu de compartimentage N. Fermetures de station O. Grille à rouleau P. Billettique - Ligne de contrôle Ces éléments seront présentés dans les conditions prévues au Rc. - Une note sur les capacités professionnelles Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes : o 2113 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité supérieure) o 2114 ou équivalent : Réhabilitation lourde ou restructuration en maçonnerie et ouvrages en béton armé courant o 4412 - Métallerie (technicité confirmée) o 3712 - Fourniture et pose de façades-rideaux métalliques (technicité confirmée) o 4712 - Produits verriers (technicité confirmée) o 3212 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité confirmée) o 6314 - Carrelages - revêtements dans des locaux à fortes sollicitations particulières o 6612 - Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité confirmée) o 5113 - Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie o 5232 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2) o 5252 - Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air o 5312 - Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 o 5322 - Installation de désenfumage mécanique o 4512 - Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles -Collectif - Tertiaire et Industriel
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/03/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-32 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 18/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Ce marché est soumis à des conditions particulières d'exécution en matière d'insertion de personnes par le travail. Les modalités sont décrites à l'article 8 du CCAP
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises avec mandataire Solidaire ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Ingénierie (Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3D984A36-E7DD-4539-C86E9D1287CA9DA3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Ingénierie (Société de la mobilité de l'agglomération toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 3D984A52-C2CC-618E-625CDC5E7333DB35
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 3D984A86-BB99-1F21-09A1B293044F1437
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 446ff928-12bb-4816-8b47-4784dd9c773e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 15:12:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 640654-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
