1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RELANCE SUITE A LA DÉCLARATION SANS SUITE Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des stations et des ouvrages annexes
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur Nord-Ouest Il concerne l'exécution des prestations de travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des stations et des ouvrages annexes. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des 3 stations (Colomiers Gare (COG), Airbus Colomiers (ACO) et Airbus Saint Martin (ASM)) ainsi que de l'émergence de la station Airbus Saint Martin (ASM) et des ouvrages annexes comprenant en particulier : Les installations de Chauffage Ventilation Climatisation et désenfumage des stations Les installations de Chauffage Ventilation et Climatisation des ouvrages annexes. Les installations de plomberie et d'épuisement des stations et des ouvrages annexes yc pompes de relevage. Les installations de protection incendie des stations et des ouvrages annexes
Identifiant de la procédure: 7bcb5a6b-afe2-4141-962e-c430c4eb6faa
Identifiant interne: M3 2024 01679 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Colomiers, Toulouse et Blagnac
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Tisséo Ingenierie s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RELANCE SUITE A LA DÉCLARATION SANS SUITE Ligne C du métro de Toulouse Secteur Nord-Ouest - Travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des stations et des ouvrages annexes
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse dans le secteur Nord-Ouest Il concerne l'exécution des prestations de travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des stations et des ouvrages annexes. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives aux travaux de CVC/Plomberie/Protection incendie des 3 stations (Colomiers Gare (COG), Airbus Colomiers (ACO) et Airbus Saint Martin (ASM)) ainsi que de l'émergence de la station Airbus Saint Martin (ASM) et des ouvrages annexes comprenant en particulier : Les installations de Chauffage Ventilation Climatisation et désenfumage des stations Les installations de Chauffage Ventilation et Climatisation des ouvrages annexes. Les installations de plomberie et d'épuisement des stations et des ouvrages annexes yc pompes de relevage. Les installations de protection incendie des stations et des ouvrages annexes
Identifiant interne: T-PF-1456091
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39715300 Équipement de plomberie, 45100000 Travaux de préparation de chantier, 45213000 Travaux de construction de locaux commerciaux, d'entrepôts et de bâtiments industriels, de bâtiments liés aux transports, 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), et plus particulièrement sur les communes de Colomiers, Toulouse et Blagnac
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 29/07/2024
Durée: 47 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat devra fournir : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des travaux. Le candidat ou ses sous-traitants devront justifier des capacités professionnelles suivantes : 5112 Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000 m² 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment avec surpresseur ou dans l'industrie 5232 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 5252 Installation de distribution de chauffage ou de rafraîchissement avec centrale de traitement d'air 5264 Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2 5312 Installation de Vmc en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000 m2 5322 Installation de désenfumage mécanique 5511 Installation de systèmes de Gestion Technique du Bâtiment (Gtb) 7113 Calorifugeage (technicité supérieure) Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/06/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Frj23
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 1681047
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9d88b26d-d817-4710-8eae-814a0ac049b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 16:09:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 240826-2024
Numéro de publication au JO S: 80/2024
Date de publication: 23/04/2024
