1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations Ligne C & CLB : Lot T3 - Fermeture stations
Description: La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Les installations de chantier propre au lot - La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc… - L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales, - La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux, - La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo, - Les travaux de calfeutrement (habillage), - Les relevés sur site, - Le transport et montage sur site, - La protection de ces ouvrages - Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC - Les mises en service - Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier, - La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation, - La formation, - Le Maintien en Condition Opérationnel L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états : - Electricité, électromécanique - Automatisme - Métallerie
Identifiant de la procédure: 20fd8a22-effd-43f9-93fd-17859e9cb25d
Identifiant interne: AC 2024 017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421147 Installation de grilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316300 Grilles, 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opérations Ligne C & CLB : Lot T3 - Fermeture stations
Description: La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution de l'installation des fermetures stations et grilles des zones de service nécessaires aux opérations Ligne C du métro et Connexion Ligne B. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de fermeture stations. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Les installations de chantier propre au lot - La préparation de chantier comprenant l'ensemble des études d'exécution, la gestion des interfaces, démarches administratives, documents d'organisation et de méthodologie d'intervention, planification, etc… - L'élaboration et installation d'une tête de série pour les grilles latérales, - La fourniture, la pose et la mise en service des grilles latérales électriques et grilles à rouleaux, - La fourniture et l'installation de l'armoire de commande contrôle interfaçable avec la télé supervision Tisséo, - Les travaux de calfeutrement (habillage), - Les relevés sur site, - Le transport et montage sur site, - La protection de ces ouvrages - Les essais techniques et de fonctionnement préalables à la réception de l'installation, y compris essais d'intégration au PCC - Les mises en service - Le nettoyage complet de l'ouvrage après retrait du chantier, - La constitution des dossiers techniques et de maintenance de la nouvelle installation, - La formation, - Le Maintien en Condition Opérationnel L'accord cadre porte sur l'exécution de prestations touchant différents corps d'états : - Electricité, électromécanique - Automatisme - Métallerie
Identifiant interne: T-PF-1577966
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421147 Installation de grilles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316300 Grilles, 45213300 Bâtiments liés aux activités de transport, 45213320 Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Durée: 45 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 792038-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE METALLURGIQUE DU FOREZ
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE METALLURGIQUE DU FOREZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 4 900 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ac_2024_017
Titre: Opérations Ligne C & Clb : Lot T3 - Fermeture stations
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0850A72C-EE38-1DDC-E1307D555F189231
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 0850A74A-BE97-FF31-159A3F4D08876D32
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCIETE METALLURGIQUE DU FOREZ
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1577966-1-0-1
Adresse postale: 10 Rue De La Tonnellerie
Ville: Montbrison
Code postal: 42600
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 0477962010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5e23c132-8d00-451c-9831-8b19628829a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2025 11:15:56 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280770-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
