1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opérations Ligne C : RELANCE SUITE A LA DÉCLARATION SANS SUITE Lot T8 - Désenfumage
Description: La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des prestations de travaux d'installation et de mise en service des équipements Ventilation/Désenfumage pour les Tronçons NO et Centre et l'intégration des exutoires des stations du Tronçon SE nécessaires aux opérations Ligne C du métro. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Aux installations de chantier, - Aux études d'exécution, aux études de synthèse, aux études acoustiques, - A la fourniture et livraison sur site des équipements de ventilation et désenfumage en station et en tunnel, - Aux prestations liées aux Contrôles Commandes en station et en Tunnel, - Au développement et la mise en oeuvre du PCSI qui intègre l'IHM du système de Contrôle Commande Désenfumage, de la GTC spécifique aux équipements de ventilation et désenfumage et de l'IHM SSI, - A l'installation et maintien en condition opérationnelle des équipements, - A la gestion des Interfaces avec les autres systèmes, les autres lots, - Aux essais, à la réception des ouvrages et des équipements, - A la mise en service des équipements - A la MCO
Identifiant de la procédure: e708f4d9-3018-4f1e-8a91-a5c2eac596f2
Identifiant interne: AC_2024_015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234125 Station de métro
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Opérations Ligne C : RELANCE SUITE A LA DÉCLARATION SANS SUITE Lot T8 - Désenfumage
Description: La présente consultation concerne un accord cadre mono-attributaire ayant pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents pour l'exécution des prestations de travaux d'installation et de mise en service des équipements Ventilation/Désenfumage pour les Tronçons NO et Centre et l'intégration des exutoires des stations du Tronçon SE nécessaires aux opérations Ligne C du métro. Plus particulièrement il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : - Aux installations de chantier, - Aux études d'exécution, aux études de synthèse, aux études acoustiques, - A la fourniture et livraison sur site des équipements de ventilation et désenfumage en station et en tunnel, - Aux prestations liées aux Contrôles Commandes en station et en Tunnel, - Au développement et la mise en oeuvre du PCSI qui intègre l'IHM du système de Contrôle Commande Désenfumage, de la GTC spécifique aux équipements de ventilation et désenfumage et de l'IHM SSI, - A l'installation et maintien en condition opérationnelle des équipements, - A la gestion des Interfaces avec les autres systèmes, les autres lots, - Aux essais, à la réception des ouvrages et des équipements, - A la mise en service des équipements - A la MCO
Identifiant interne: T-PF-1485329
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45234125 Station de métro
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage, 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2024
Durée: 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Ligne C - Lot T8 : Désenfumage Accord Cadre N° Ac_2024_015 - Règlement de consultation 12/22 - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché, - une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - Une présentation d'une liste de références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature (Erp, Tunnel, Station) et en importance (montant et complexité) : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché. Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu: Frj23
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le C.C.A.P. TISSÉO INGENIERIE s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne exécution de l'accord cadre, si l'accord cadre est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 1723777
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7f0cc74-f971-457c-92b5-dbbfa2e488e3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/06/2024 16:43:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361752-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024
