1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LE DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES ET DE SURETE CHANTIER
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objectif de retenir un Maitre d'OEuvre spécialisé dans le domaine de la sûreté, afin de piloter le déploiement du système de contrôle d'accès et de vidéo protection, sur l'ensemble des chantiers du projet Ligne C et Connexion Ligne B. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera passé pour le projet de construction de la Ligne C du métro de Toulouse. La sûreté des sites est assurée par un Poste Centralisé de Surveillance des Chantiers (nommé ci-après PCS Tisséo), qui est en charge des missions suivantes, dont les prestations sont confiées à une société de gardiennage désignée : - La surveillance vidéo des chantiers et de certains sites Tisséo à distance (24/7) - La sécurisation de site et de levée de doute sur demande (24/7) - La gestion de la base logicielle d'administration des droits d'accès et la création de badges
Identifiant de la procédure: 1a08e9bb-c143-4a92-bdf7-3d4d19893b23
Identifiant interne: AC_2025_021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71320000 Services de conception technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera passé pour le projet de construction de la Ligne C du métro de Toulouse. Chaque marché subséquent fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-8 du code de la commande publique. Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MAITRISE D'OEUVRE POUR LE DEPLOIEMENT D'UN SYSTEME DE CONTROLE D'ACCES ET DE SURETE CHANTIER
Description: Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objectif de retenir un Maitre d'OEuvre spécialisé dans le domaine de la sûreté, afin de piloter le déploiement du système de contrôle d'accès et de vidéo protection, sur l'ensemble des chantiers du projet Ligne C et Connexion Ligne B. Dans le cadre de l'attribution de cet accord cadre, un premier marché subséquent sera passé pour le projet de construction de la Ligne C du métro de Toulouse. La sûreté des sites est assurée par un Poste Centralisé de Surveillance des Chantiers (nommé ci-après PCS Tisséo), qui est en charge des missions suivantes, dont les prestations sont confiées à une société de gardiennage désignée : - La surveillance vidéo des chantiers et de certains sites Tisséo à distance (24/7) - La sécurisation de site et de levée de doute sur demande (24/7) - La gestion de la base logicielle d'administration des droits d'accès et la création de badges
Identifiant interne: S-PF-1629342
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71320000 Services de conception technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse, Ramonville et Labège
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/07/2025
Durée: 42 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Le candidat devra fournir : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent Ligne C - Maitrise d'oeuvre pour le déploiement du système de contrôle d'accès et de sureté chantier Règlement de Consultation - Accord-Cadre 10/17 marché, - une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Chiffre d'affaires annuel spécifique : Le candidat devra fournir : - Chiffre d'affaires des 3 dernières années. Effectif moyen annuel : Une liste des principales prestations effectuées en Moe sûreté sur des chantiers ou opérations de travaux, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et lieu d'exécution des travaux. Il sera clairement précisé la nature de l'opération, le type de mission assurée, le stade de l'opération à la date de la présente consultation et le montant Ht de l'opération. Les références données doivent être représentatives de l'objet du marché. - Une liste des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme d'un tableau faisant figurer, pour chacun d'entre eux, sa raison sociale, la mission envisagée au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans objet
Date limite de réception des offres: 09/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 09:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'acheteur entend prévenir le risque de conflits d'intérêts et les distorsions de la concurrence en sus des obligations déclaratives au stade des candidatures et des vérifications opérées conformément au code de la commande publique. En effet, si au stade de la candidature, les opérateurs économiques sont tenus de déclarer qu'ils ne rentrent dans aucune des hypothèses d'exclusions de plein droit ou à l'appréciation de l'acheteur (articles L.2141-1 et suivants du Code de la commande publique), et notamment dans le formulaire DC1, des difficultés peuvent être rencontrées en cours ou à l'issue de la procédure de passation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'accord-cadre sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec un groupement d'entrepreneurs solidaires soit avec un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire. En cas d'entrepreneur unique, l'attention est attirée sur le fait que le candidat devra justifier de l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des prestations objet du marché et visées ci-après. Pour se faire, le candidat unique pourra faire appel à la sous-traitance en présentant des engagements fermes de ses sous-traitants
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSÉO INGÉNIERIE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 04DFDEC2-BC99-CC9A-21892A1A6B4FBDA4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSÉO INGÉNIERIE
Numéro d’enregistrement: 04DFDF03-CCB9-99DC-9EF0F6FA23EEED31
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 04DFDF28-B2B9-1D88-B5FCC95AC5CA752D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 611ce45c-e8b8-481c-812d-16e864523ad3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 12:26:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 234970-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
