1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LIGNE AEROPORT - ENERGIE CFO - CFA - Relance suite déclaration sans suite
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn. Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport(recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac. L'opération est décomposée en 11 lots. Le présent appel d'offres concerne les travaux d'énergie CFO-CFA. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Les travaux ont pour objet : les travaux d'énergie CFO - CFA nécessaires au bon fonctionnement des équipements tramway ; les prestations liées aux dispositifs de vidéosurveillance, contrôle d'accès des locaux/équipements BT/SIGF ; sonorisation ainsi que les équipements CFA à mettre en oeuvre sous le auvent et la fermeture périphérique. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai global d'exécution est de 30 mois. La tranche ferme concerne la création des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne Aéroport sur les secteurs de Jean Maga et Aéroport Toulouse Blagnac. Elle comprend également les travaux d'aménagement de surface sur ces deux secteurs (notamment : création du parvis, réaménagement de l'av Latécoère, auvent d'entrée de station, restitution des fonctionnalités existantes). La durée de la tranche ferme est de 17 mois. La tranche optionnelle concerne les travaux liés à la mise en place de la tarification spécifique de la Ligne Aéroport et notamment la mise en place de la verrière périmétrique et de la ligne de contrôle de validité des titres pour l'accès ou sortie de station, sur la station Aéroport. La durée de la tranche optionnelle est de 12 mois. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme
Identifiant de la procédure: 584f0a96-bad9-4941-8c09-cdd7cc34d9a0
Identifiant interne: LAE 2025 02732
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45312311 Travaux d'installation de paratonnerre
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Blagnac
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des travaux /5 (Composition de l'équipe dédiée aux travaux/3, Organigramme proposé pour l'exécution des études et des travaux/2) ; Qualité de la Méthodologie d'intervention proposée /25 (Planning détaillé des études et travaux/5, Méthodologie de réalisation sur site/10,Méthodologie de gestion de site/5, Carnet de phasage/5) ; Maitrise de l'Impact environnemental des travaux /10 (Management environnemental pour les travaux/3, Mesures spécifiques au chantier pour la gestion des nuisances à l'environnement/5, Mesures relatives à la gestion et à la valorisation des déchets de chantier/2). Du fait de la protection de la confidentialité de certaines informations, certaines annexes du dossier de consultation seront disponibles après signature de l'engagement de confidentialité téléchargeable avec le dossier de consultation des entreprises. Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaire Dc1 et Dc2 Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LIGNE AEROPORT - ENERGIE CFO - CFA - Relance suite déclaration sans suite
Description: Ce marché s'inscrit dans le cadre de l'opération « Ligne Aéroport » (LAE) qui a pour objectif de relier avec un haut niveau de performance la future station de Métro Blagnac à l'aéroport de Toulouse Blagnac en 7mn de temps de trajet, avec un intervalle de 5mn. Cette opération prévoit la création d'un terminus LAE et d'une station de tramway supplémentaire sur la ligne T1 au sein d'un pôle d'échange multimodal à Jean Maga, une modification de la station terminus Aéroport(recul de la station de 16m environ pour créer notamment un parvis devant l'aérogare), ainsi que la valorisation de l'infrastructure du tramway T2, tronçon de tramway d'environ 2,5 km assurant, depuis le carrefour Jean Maga, la desserte de l'aéroport Toulouse Blagnac. L'opération est décomposée en 11 lots. Le présent appel d'offres concerne les travaux d'énergie CFO-CFA. Ce marché est relancé suite à déclaration sans suite. Les travaux ont pour objet : les travaux d'énergie CFO - CFA nécessaires au bon fonctionnement des équipements tramway ; les prestations liées aux dispositifs de vidéosurveillance, contrôle d'accès des locaux/équipements BT/SIGF ; sonorisation ainsi que les équipements CFA à mettre en oeuvre sous le auvent et la fermeture périphérique. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le délai global d'exécution est de 30 mois. La tranche ferme concerne la création des aménagements nécessaires à la mise en service de la ligne Aéroport sur les secteurs de Jean Maga et Aéroport Toulouse Blagnac. Elle comprend également les travaux d'aménagement de surface sur ces deux secteurs (notamment : création du parvis, réaménagement de l'av Latécoère, auvent d'entrée de station, restitution des fonctionnalités existantes). La durée de la tranche ferme est de 17 mois. La tranche optionnelle concerne les travaux liés à la mise en place de la tarification spécifique de la Ligne Aéroport et notamment la mise en place de la verrière périmétrique et de la ligne de contrôle de validité des titres pour l'accès ou sortie de station, sur la station Aéroport. La durée de la tranche optionnelle est de 12 mois. Le délai maximal d'affermissement de la tranche optionnelle est de 18 mois à compter de la date de démarrage des prestations de la tranche ferme
Identifiant interne: T-PF-1624029
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45311200 Travaux d'installations électriques, 45312311 Travaux d'installation de paratonnerre
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pourront être passés pour la réalisation de prestations similaires au présent marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Blagnac
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Les références du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat. Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : 63 : Postes et installations électriques, 67 : Télécommunication, Vidéocommunication
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 13:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Une clause d'insertion sociale est prévue dans le cadre du marché. Sur le nombre total d'heures de travail nécessaires à l'exécution des prestations, un minimum de 350 heures pour 1M euro(s) de travaux HT, seront donc dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 99B83708-0039-98DC-0392D3075EE0C9C9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulouse
Numéro d’enregistrement: 99B8372E-098F-D8DA-59FE2D5B19EB5902
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 99B83741-AF60-3957-6D0314B6465259F8
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 270bc4e4-5c82-40b5-a353-55f521605bcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 11:12:04 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213674-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
