1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôles extérieurs Techniques Laboratoire
Description: La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège Gare situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain. Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez-de-chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C. La présente consultation concerne les contrôles extérieurs techniques laboratoire des travaux réalisés dans le cadre de l'opération du PEM Labège Gare. Les prestations attendues concernent principalement : -Une assistance technique, -Des contrôles et essais sur les fondations profondes, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures bétons et injections, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures métalliques, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des ouvrages géotechniques, terrassements et chaussées, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre d'étanchéités. La date de démarrage du 21/12/2026 est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure: 61b929e5-12b5-4b83-a79d-f2578b3d1e30
Identifiant interne: M3 2026 03889 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat devra fournir à l'appui de sa candidature : -La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, -Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, -Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché, -Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd). Les sous critères techniques sont les suivants : -Qualité de l'organisation proposée (20 points) -Adéquation des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations (20 points)
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Contrôles extérieurs Techniques Laboratoire
Description: La mission objet du présent marché s'exerce dans le cadre du projet du pôle d'échanges multimodal Labège Gare situé au terminus de la future ligne C du métro toulousain. Le projet consiste en la réalisation du pôle d'échanges composé d'un bâtiment P+R en silo de 996 places, d'une aire de dépose-reprise covoiturage en rez-de-chaussée du parking silo, d'une gare bus en terminus et son local exploitation, de locaux vélos en accès réglementé, des liaisons modes actifs pour relier ces différentes infrastructures, l'aménagement paysager du site sur une surface estimée de 2.2 ha, ainsi que d'une passerelle modes actifs de franchissement des voies ferroviaires pour relier ce pôle d'échanges à la station aérienne de la ligne C. La présente consultation concerne les contrôles extérieurs techniques laboratoire des travaux réalisés dans le cadre de l'opération du PEM Labège Gare. Les prestations attendues concernent principalement : -Une assistance technique, -Des contrôles et essais sur les fondations profondes, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures bétons et injections, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des structures métalliques, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre des ouvrages géotechniques, terrassements et chaussées, -Des contrôles et essais de mise en oeuvre d'étanchéités. La date de démarrage du 21/12/2026 est une date prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-1862968
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de labège
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 29 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance. Ces références devront préciser le Maître d'Ouvrage public ou privé, et le montant de l'opération ainsi que l'étendue des prestations. Elles seront assorties des attestations de bonne exécution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution de ce marché n'est pas soumise à des conditions particulières
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du Code de la commande publique
Arrangement financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 056EC06E-91BA-149E-403D6636E9F6FD7F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 056EC0CD-E7B4-86DD-CB6EF740E33AE192
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 056EC0E7-D683-DA1C-4271778B11D01B85
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1c5efc7f-fa33-429a-9593-ab9abdd096bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2026 15:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 579627-2026
Numéro de publication au JO S: 161/2026
Date de publication: 21/08/2026
