1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain
Description: La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé par Tisséo Ingénierie, maître d'ouvrage mandaté par Tisséo Collectivités, en application des articles L2125-1,2° R2122-6, R2162-15 à R2162-21, et R. 2172-1 et R.2172-1 du Code de la Commande Publique. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR selon l'article R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante : Une tranche ferme - études de conception La tranche ferme comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, OPC (Phase Etudes) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires. Une tranche optionnelle - suivi de l'exécution des travaux La tranche optionnelle comprendra les éléments de mission normalisées suivantes : VISA, DET, AOR, OPC (Travaux) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires
Identifiant de la procédure: 32528528-2866-4c73-af9d-430b71030083
Identifiant interne: MOE P+R et LEX du PEM COG
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond Iv Bp 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain
Description: La présente consultation est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre est organisé par Tisséo Ingénierie, maître d'ouvrage mandaté par Tisséo Collectivités, en application des articles L2125-1,2° R2122-6, R2162-15 à R2162-21, et R. 2172-1 et R.2172-1 du Code de la Commande Publique. Le lauréat du concours se verra attribuer une mission de base de maîtrise d'oeuvre en bâtiment neuf comprenant les éléments suivants : ESQ, APS, APD, PRO, VISA, ACT, DET, AOR selon l'article R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique. Le contrat est un marché à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. La répartition par tranche est la suivante : Une tranche ferme - études de conception La tranche ferme comprendra les éléments de mission suivants : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, OPC (Phase Etudes) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires. Une tranche optionnelle - suivi de l'exécution des travaux La tranche optionnelle comprendra les éléments de mission normalisées suivantes : VISA, DET, AOR, OPC (Travaux) auxquelles s'ajouteront des missions complémentaires
Identifiant interne: S-PF-1455442
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours dont dispose le soumissionnaire, en applications des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : Référé précontractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse avant la date de signature du contrat ; Référé contractuel pouvant être exercé devant le Tribunal judiciaire de Toulouse dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat (ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent sa date de signature)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement Explorations architecture / B, M&B Sarl d'Architecture / OTCE Infra Sarl / OTCE organisation / OTCE MP SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours pour la maîtrise d'oeuvre de la conception et du suivi de la réalisation du P+R et du Local d'exploitation pour Bus de Colomiers Gare de la ligne C du métro toulousain
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 16/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E81BF0B7-9837-9B5A-A638972885BE1978
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 1679991
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E81BF111-D7F6-E720-2C40CA9B1EE2893A
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337070
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement Explorations architecture / B, M&B Sarl d'Architecture / OTCE Infra Sarl / OTCE organisation / OTCE MP SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1455442-1-0-1
Adresse postale: 1bis, cité Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0146617058
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b76b65bb-7d20-43c7-97b1-4eb78b6026c6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2025 16:05:04 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 353118-2025
Numéro de publication au JO S: 104/2025
Date de publication: 02/06/2025
