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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception, qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 57e0f173-d54a-47f9-915c-100fb68b0e09
Identifiant interne: AC-2025-019
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature complémentaire (cpv): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique, 35711000 Systèmes de commandement, de contrôle et de communication, 42961000 Système de commande et de contrôle
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE TITRES (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO
Description: La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des distributeurs automatiques de titres (DAT) pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de distributeurs automatiques de titres (DAT) et d'un système centralisé de gestion des équipements (Back Office DAT). Il comprend les prestations associées d'études, conception, qualification, installation, mise en en service et maintenance. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - Tisséo Ingénierie - Tisséo Collectivités - Tisséo Voyageurs Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commande. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commande et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : Tisséo Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des DAT pour la ligne C. Le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par Tisséo Ingénierie. Cet accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la période initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT. Les candidats peuvent proposer une variante facultative. Les modalités sont prévues dans le règlement de la consultation
Identifiant interne: F-PF-1659079
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30144200 Distributeurs automatiques de tickets
Nomenclature complémentaire (cpv): 35710000 Systèmes de commandement, de contrôle, de communication et d'informatique, 35711000 Systèmes de commandement, de contrôle et de communication, 42961000 Système de commande et de contrôle
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Les montants maximums de l'accord-cadre pour chacune des périodes de reconduction sont les suivants : Reconduction n°1 (1 an) : 3 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°2 (1 an) : 3 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°3 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht Reconduction n°4 (1 an) : 1 500 000 euro(s) Ht
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 373828-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO INGENIERIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 18 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 18 000 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Ac_2025_019
Titre: Conception, Fourniture, Installation Et Maintenance Des Distributeurs Automatiques De Titres (Dat) pour le réseau de transport en commun Tisseo
Date de conclusion du marché/concession: 04/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 049B1B93-A8AC-BD6E-88DBA2B1FC747997
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 2082157
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 049B1BD7-AB31-9D86-4E06AAC53EDB168C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CONDUENT BUSINESS SOLUTIONS (FRANCE) SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1659079-1-0-1
Adresse postale: Rue Claude Chappe - Bp 345
Ville: Guilherand-Granges Cedex
Code postal: 07503
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0684754270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1956fcd-c051-4dd8-a715-6e597d7f1fab - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 12:02:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 181452-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
