1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro
Description: L'objet de la présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération des travaux de réalisation d'oeuvres d'art sur la ligne C et la CLB du métro qui sont fortement interfacées et interdépendantes des projets des stations. Ces travaux de réalisation d'oeuvres d'art seront confiés à des prestataires via des marchés. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernent les oeuvres conçues par les artistes sont notamment les suivantes : - La traduction de projet artistique d'oeuvres d'art en élaboration de dossier technique ; - L'assistance à la consultation et au choix des entreprises de travaux (marchés de gré à gré, marchés de Conception Réalisation…) - L'assistance à l'intégration de chaque oeuvre dans un chantier en cours ; - La coordination entre les intervenants en lien avec la réalisation de chaque oeuvre ; - Le suivi de réalisation et jusqu'à la réception des travaux de réalisation de l'oeuvre, y compris la gestion de la période de garantie de parfait achèvement. Le Marché comprend les tranches suivantes : - une Tranche Ferme, composée comme suit de : L'assistance à la consultation et la passation des marchés de travaux liés à la réalisation de 13 oeuvres d'art (marchés de Conception Réalisation) ; L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation pour les oeuvres de la ligne C, soit 19 oeuvres. - 9 Tranches Optionnelles : Tranche Optionnelle 1 - Station PONTS JUMEAUX Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 2 - Station LA VACHE GARE-LE GRAND MARCHE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 3 - Station LYCEE TOULOUSE-LAUTREC Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 4 - Station RAISIN Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 5 - Station COTE PAVEE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 6 - Station ORMEAU Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 7 - Station FONTAINE LUMINEUSE Consultation et passation du marché pour la création, la conception, et la réalisation de l'oeuvre - Suivi des travaux de réalisation de l'oeuvre. Tranche Optionnelle 8 - Phase réalisation oeuvre station PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station Parc Technologique du Canal (PTC) de la CLB. Tranche Optionnelle 9 - Phase réalisation oeuvre station LABEGE MADRON (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station LABEGE MADRON (LMA) de la CLB. La date du 21/12/2026 indiquée pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure: 91cec3cf-7eff-476d-b297-a75582d63473
Identifiant interne: M3 2026 04237 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En ce qui concerne les pièces à remettre dans le cadre de la candidature : - la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation - une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - Cadre de réponse candidature - onglet « Compétences ») : Pour chacune des compétences requises ci-dessous, le candidat fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, Cv, attestations, …. - Compétences Réglementaire Connaissance du droit de la commande publique spécifique à la commande artistique Connaissance des responsabilités et assurances associées Maîtrise des exigences réglementaires sur la sécurité, l'accessibilité et la réception d'un ouvrage public intégrant une oeuvre Compétence confirmée en urbanisme réglementaire, procédures administratives et obtention des autorisations nécessaires à la réalisation d'ouvrages ou d'installations artistiques en espace public, incluant les relations avec les collectivités, services instructeurs, Abf, Drac et gestionnaires du domaine public. - Compétences Techniques & normatives (bâtiment) Maîtrise des normes de sécurité, incendie et maintenance du bâtiment Connaissance des contrôles et agréments techniques spécifiques Compétences en économie de la construction. - Compétences Interface art / architecture / ingénierie Capacité de coordination technique (aptitude à travailler en synergie avec l'artiste, l'architecte et les ingénieurs, pour concilier intention artistique) Compétences d'analyse de faisabilité technique Compétences de suivi d'exécution . - Compétences Pilotage & gestion de projet Coordination des différents acteurs Gestion du planning du projet et de l'intégration artistique Compétences en planification et suivi des travaux en site occupé Suivi des coûts, contrats et risques Contrôle de la qualité, réception. En ce qui concerne les critères de jugement des offres : Pour le critère financier (40%) : il sera jugé d'une part à partir du montant forfaitaire de la tranche ferme (pondération à 75% de la note du critère prix); D'autre part à partir du montant forfaitaire cumulé des tranches optionnelles (pondération à 25% de la note du critère prix). Réparti comme suit : - To1 à To6 : 5%, - To7 : 15% - To8 : 2,5%, - To9 : 2,5%. Pour le critère technique (50%) : Compréhension des enjeux du projet vis à de vis de la mission du titulaire - 15% ; Adéquation des moyens humains affectés à la mission, compétences affectées à la mission à réaliser et pertinence de l'organisation de l'équipe - 15% ; Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations attendues - 20%. Pour le critère Performance environnementale de la mission (10%) : Méthodologie d'écoconception et intégration des enjeux environnementaux - 5% ; Organisation du suivi environnemental et accompagnement du Moa - 3% ; Retours d'expérience, certifications et démarches environnementales mobilisées pour la mission - 2%
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation et l'intégration d'oeuvres d'art - Ligne C et CLB du Métro
Description: L'objet de la présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour le pilotage de l'opération des travaux de réalisation d'oeuvres d'art sur la ligne C et la CLB du métro qui sont fortement interfacées et interdépendantes des projets des stations. Ces travaux de réalisation d'oeuvres d'art seront confiés à des prestataires via des marchés. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernent les oeuvres conçues par les artistes sont notamment les suivantes : - La traduction de projet artistique d'oeuvres d'art en élaboration de dossier technique ; - L'assistance à la consultation et au choix des entreprises de travaux (marchés de gré à gré, marchés de Conception Réalisation…) - L'assistance à l'intégration de chaque oeuvre dans un chantier en cours ; - La coordination entre les intervenants en lien avec la réalisation de chaque oeuvre ; - Le suivi de réalisation et jusqu'à la réception des travaux de réalisation de l'oeuvre, y compris la gestion de la période de garantie de parfait achèvement. Le Marché comprend les tranches suivantes : - une Tranche Ferme, composée comme suit de : L'assistance à la consultation et la passation des marchés de travaux liés à la réalisation de 13 oeuvres d'art (marchés de Conception Réalisation) ; L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation pour les oeuvres de la ligne C, soit 19 oeuvres. - 9 Tranches Optionnelles : Tranche Optionnelle 1 - Station PONTS JUMEAUX Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 2 - Station LA VACHE GARE-LE GRAND MARCHE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 3 - Station LYCEE TOULOUSE-LAUTREC Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 4 - Station RAISIN Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 5 - Station COTE PAVEE Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 6 - Station ORMEAU Assistance à la mise au point et signature du contrat de réalisation avec artiste réalisant son oeuvre. Tranche Optionnelle 7 - Station FONTAINE LUMINEUSE Consultation et passation du marché pour la création, la conception, et la réalisation de l'oeuvre - Suivi des travaux de réalisation de l'oeuvre. Tranche Optionnelle 8 - Phase réalisation oeuvre station PARC TECHNOLOGIQUE DU CANAL (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station Parc Technologique du Canal (PTC) de la CLB. Tranche Optionnelle 9 - Phase réalisation oeuvre station LABEGE MADRON (CLB) L'assistance au Maitre d'Ouvrage en phase réalisation de l'oeuvre d'art de la station LABEGE MADRON (LMA) de la CLB. La date du 21/12/2026 indiquée pour le démarrage des prestations est une date prévisionnelle
Identifiant interne: S-PF-1868723
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Agglomération toulousaine
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de références pour les trois dernières années, notamment pour des prestations similaires à l'objet du marché, indiquant la nature des prestations réalisées, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que le nom et les coordonnées d'un contact pour chaque référence (avec remise d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de la mission
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Sans Objet
Date limite de réception des offres: 12/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/10/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: La consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire constitué d'une ou plusieurs entreprises. Dans le cas d'une offre présentée par un groupement d'entreprises, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Arrangement financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO INGENIERIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D39C302C-9DB4-4B66-A3E9DF1C0DA02F1D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: D39C304D-B53A-02BC-04B8702A8EB43399
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: D39C305C-0A3F-FEFF-B87C1F29CF49AB26
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aebcc61f-8bc8-4be7-b871-95d211b057fd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 13:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618773-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
