A proximité de Toulouse 31004 Haute Garonne
Acheteur : Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
21 boulevard de la Marquette, BP 10416
31004 Toulouse
Tel : 0561144850
  Reste 10 jours - Date de clôture estimée : 11/07/2025  
Secteurs d'activité
Modules solaires photovoltaïques.
Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE en vue d'accompagner un Marché Global de Performance portant sur les installations photovoltaïques

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/06/2025
JOUE - 373917-2025
373917-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie – ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE en vue d'accompagner un Marché Global de Performance portant sur les installations photovoltaïques
OJ S 110/2025 11/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Adresse électroniquecommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE en vue d'accompagner un Marché Global de Performance portant sur les installations photovoltaïques
DescriptionLa présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement du projet Photovoltaïque de Tisséo Ingénierie. Dans le cadre de la réalisation de la Ligne C du métro de l'agglomération toulousaine et de la Connexion Ligne B de métro, pour lesquels Tisséo ingénierie est le Maître d'Ouvrage délégué, et au vu des besoins émergents en matière d'énergies renouvelables, Tisséo ingénierie souhaite déployer un projet d'installations photovoltaïques sur les surfaces exploitables des ouvrages de ces deux opérations
Identifiant de la procédure8c214082-6e65-4878-b827-46cb8d63cf19
Identifiant interneMARCHE PV-S-2025-00767 M
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 boulevard de la Marquette  
VilleToulouse
Code postal31300
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE en vue d'accompagner un Marché Global de Performance portant sur les installations photovoltaïques
DescriptionLa présente consultation a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du déploiement du projet Photovoltaïque de Tisséo Ingénierie. Dans le cadre de la réalisation de la Ligne C du métro de l'agglomération toulousaine et de la Connexion Ligne B de métro, pour lesquels Tisséo ingénierie est le Maître d'Ouvrage délégué, et au vu des besoins émergents en matière d'énergies renouvelables, Tisséo ingénierie souhaite déployer un projet d'installations photovoltaïques sur les surfaces exploitables des ouvrages de ces deux opérations
Identifiant interneS-PF-1651523
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options
Description des optionsL'acheteur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale21 boulevard de la Marquette  
VilleToulouse
Code postal31300
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début17/11/2025
Durée66 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres11/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture11/07/2025 13:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLes travaux sont situés sur l'agglomération toulousaine dans le département de la Haute-Garonne (31), sur les communes de Toulouse, Labège, Colomiers, Ramonville
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTisséo Ingénierie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementB84A04FB-F332-1ED2-13A45D6EDD84DF76
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielTisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement54809
Adresse postale21 boulevard de la Marquette Bp 10416
VilleToulouse
Code postal31004
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactService Commande Publique
Adresse électroniquecommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone0561144850
Adresse internethttp://www.tisseo.fr
Profil de l’acheteurhttp://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTisséo Ingénierie
Numéro d’enregistrementB84A0522-A25C-3143-D92EED70473D4D14
Adresse postale21 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactUnite Commande Publique
Adresse électroniquecommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone0561144850
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementB84A0534-0D28-C24F-1572968550228E7C
Adresse postale68, rue Raymond Iv
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis6be441af-91a8-421f-b3e7-1c3ca2919ec0  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 16:24:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis373917-2025
Numéro de publication au JO S110/2025
Date de publication11/06/2025