1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation des rames VAL 208 AG de la ligne A
Description: Dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine matériels roulants, Tisséo Collectivités souhaite procéder à une opération de rénovation de ses rames métro VAL 208 AG afin d'augmenter leur durée de vie de 10 ans. Cette rénovation doit également permettre une amélioration de l'aménagement intérieur des rames pour rapprocher le design extérieur et intérieur du design des rames VAL 208 NG3 en cours d'acquisition. La durée du contrat est de 46 mois à compter de la date de notification (à titre indicatif et non contractuel la date de notification est prévue au 1er juillet 2025). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes sur toute la durée du marché est de 250 000 euro(s) HT. Le marché est décomposé en trois phases, décrites au CCTP : - Phase 1 : Etudes de rénovation - l'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 4 mois. - Phase 2 : Exécution des travaux sur prototype : elle débute à compter de la date fixée par ordre de service, qui sera connue au plus tard trois mois après la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 6,5 mois. - Phase 3 : Exécution des travaux sur la série : l'exécution des prestations de la phase 3 débute à la validation des prototypes. Le délai d'exécution de cette phase est de 26 mois
Identifiant de la procédure: da962bbc-484a-4d40-8ea4-141110957426
Identifiant interne: M2024-0257
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 5 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le présent marché est passé en vertu des dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique régissant la procédure avec négociation. L'attention des candidats est portée sur le fait qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement. Les candidats n'ont pas à remettre une offre lors de cette première phase de sélection. Les candidats doivent remettre les pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et précisées également dans l'avis d'appel à concurrence. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rénovation des rames VAL 208 AG de la ligne A
Description: Dans le cadre de son programme de gestion de son patrimoine matériels roulants, Tisséo Collectivités souhaite procéder à une opération de rénovation de ses rames métro VAL 208 AG afin d'augmenter leur durée de vie de 10 ans. Cette rénovation doit également permettre une amélioration de l'aménagement intérieur des rames pour rapprocher le design extérieur et intérieur du design des rames VAL 208 NG3 en cours d'acquisition. La durée du contrat est de 46 mois à compter de la date de notification (à titre indicatif et non contractuel la date de notification est prévue au 1er juillet 2025). Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, le montant maximum de commandes sur toute la durée du marché est de 250 000 euro(s) HT. Le marché est décomposé en trois phases, décrites au CCTP : - Phase 1 : Etudes de rénovation - l'exécution des prestations de la phase 1 débute à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 4 mois. - Phase 2 : Exécution des travaux sur prototype : elle débute à compter de la date fixée par ordre de service, qui sera connue au plus tard trois mois après la notification du marché. Le délai d'exécution de cette phase est de 6,5 mois. - Phase 3 : Exécution des travaux sur la série : l'exécution des prestations de la phase 3 débute à la validation des prototypes. Le délai d'exécution de cette phase est de 26 mois
Identifiant interne: S-PF-1550591
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 Esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 46 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat 5 références significatives par groupement réalisées au cours des 3 dernières années. Ces références devront porter sur des réalisations similaires comprenant : - Ingénierie en matériel roulant - Expertise mécanique - Traitement de la corrosion Certificat de qualification professionnelle : Iso 9001 ou équivalent Certification pour des contrôles non destructifs (certification Cofren ou équivalent) : Le personnel réalisant les opérations de contrôle doit posséder au minimum une qualification certifiée de niveau Cofrend 1 suivant la norme Nf En Iso 9712. Le personnel chargé d'interpréter les résultats de ces contrôles sont au minimum de niveau Cofrend 2 suivant la norme Nf En Iso 9712. Certification pour la réalisation de soudures (Certification En 15085-2 ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des engagements en termes d'impact environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations jugé sur le Dqe et la Dpgf
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier: Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 30,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AAB7DAC9-DD55-E0D5-59C88C7AA9FBEF32
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DOUZAL
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Numéro d’enregistrement: AAB7DAE8-DA6E-EC5C-786FC818277DD4CC
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande publique
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: AAB7DAF6-DB81-A200-D3487A7B1725C3F1
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 481ae2bf-5a15-4026-94ff-461296bfc049 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 25/10/2024 17:22:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 658525-2024
Numéro de publication au JO S: 211/2024
Date de publication: 29/10/2024
