1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre complète des études et de la réalisation de la remise en état de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes sur la commune Toulouse
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération visant à améliorer les aménagements, remettre en état et à réparer les désordres, de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes. A titre indicatif, les principaux désordres sont les suivants : - Bordures GLO, avenue de Muret, - Fissures du béton désactivé, - Affaissement des caniveaux et des regards, - Joint courbe Croix de Pierre, - Fissure bordure de quai station Marcel Cavaillé, - Désordres divers au niveau du virage Koenigs, - Caniveau de drainage station Arènes. Le marché concerne l'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre liées aux études et à la réalisation des travaux nécessaires à cette opération
Identifiant de la procédure: e87f48bc-0930-4e91-acdd-da5bd1b9e5c3
Identifiant interne: M2024-0244
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dans sa séance du 27/01/2025, la Commission d'Appel d'Offres a attribué ce marché au groupement Ingerop Conseil Et Ingenierie/ Seiri pour montant de 194 740,00 euro(s) H.T. Le marché a été signé le 10/03/2025. La consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi est possible aux coordonnées mentionnées dans le présent avis
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre complète des études et de la réalisation de la remise en état de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes sur la commune Toulouse
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération visant à améliorer les aménagements, remettre en état et à réparer les désordres, de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes. A titre indicatif, les principaux désordres sont les suivants : - Bordures GLO, avenue de Muret, - Fissures du béton désactivé, - Affaissement des caniveaux et des regards, - Joint courbe Croix de Pierre, - Fissure bordure de quai station Marcel Cavaillé, - Désordres divers au niveau du virage Koenigs, - Caniveau de drainage station Arènes. Le marché concerne l'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre liées aux études et à la réalisation des travaux nécessaires à cette opération
Identifiant interne: S-PF-1541690
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 638431-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Offre:
Identifiant de l’offre: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 194 740,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2024-0244
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre complète des études et de la réalisation de la remise en état de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes sur la commune Toulouse
Date de conclusion du marché: 27/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: FC954025-CC47-366A-58AF0204B6FAE884
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DOUZAL
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 1811244
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande publique
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: FC954091-C2C6-79BB-2EEEE48A2D08717A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1541690-1-0-1
Adresse postale: 24 Av Marcel Dassault
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 01 49 04 55 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 26b74094-f6ac-400a-83c4-e83cc52234e2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 09:39:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194924-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
