1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre complète des études et de la réalisation de la remise en état de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes sur la commune Toulouse
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération visant à améliorer les aménagements, remettre en état et à réparer les désordres, de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes. A titre indicatif, les principaux désordres sont les suivants : - Bordures GLO, avenue de Muret, - Fissures du béton désactivé, - Affaissement des caniveaux et des regards, - Joint courbe Croix de Pierre, - Fissure bordure de quai station Marcel Cavaillé, - Désordres divers au niveau du virage Koenigs, - Caniveau de drainage station Arènes. Le marché concerne l'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre liées aux études et à la réalisation des travaux nécessaires à cette opération
Identifiant de la procédure: e87f48bc-0930-4e91-acdd-da5bd1b9e5c3
Identifiant interne: M2024-0244
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prix sont des prix forfaitaires et des prix unitaires. Le marché comprend 3 tranches: Tranche ferme: études de conception, Opc de la phase Etudes, conduite des procédures réglementaires et établissement des dossiers nécessaires à l'opération et l'engagement des travaux, définition des besoins et missions Act, Visa, Det, Aor pour les prestations complémentaires à réaliser pendant la phase d'étude Tranche optionnelle 1: assistance à la passation des Contrats de Travaux (Act hors rédaction Dce) Tranche optionnelle 2: missions Visa, Det, Aor (inclus le suivi de la Gpa) pour l'ensemble des aménagements, mission Opc de l'ensemble de l'opération pour la phase Travaux, synthèse des études d'exécution et des Doe réalisés par les entreprises (Syn), définition des besoins, missions Act, Visa, Det, Aor pour les prestations complémentaires nécessaires à la réalisation des travaux, assistance technique au maitre d'ouvrage pour l'élaboration des dossiers de procédures administratives, réglementaires et de sécurité en phase travaux, assistance pour des missions d'expertise en cas de litige et l'assistance pour la gestion des sinistres Les missions suivantes concernent les tranches ferme et optionnelle 2 : l'assistance à la communication institutionnelle et à l'information du public et les évaluations relatives au Développement Durable
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre complète des études et de la réalisation de la remise en état de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes sur la commune Toulouse
Description: Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération visant à améliorer les aménagements, remettre en état et à réparer les désordres, de la plateforme de tramway entre les stations Fer à Cheval et Arènes. A titre indicatif, les principaux désordres sont les suivants : - Bordures GLO, avenue de Muret, - Fissures du béton désactivé, - Affaissement des caniveaux et des regards, - Joint courbe Croix de Pierre, - Fissure bordure de quai station Marcel Cavaillé, - Désordres divers au niveau du virage Koenigs, - Caniveau de drainage station Arènes. Le marché concerne l'exécution des prestations de maitrise d'oeuvre liées aux études et à la réalisation des travaux nécessaires à cette opération
Identifiant interne: S-PF-1541690
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport, 71322500 Services de conception technique pour installations de transport
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/02/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat La déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : - une note de présentation du candidat - une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération, le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat ainsi que l'année de démarrage et de fin de la mission
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/12/2024 12:10:00 (UTC+1)
Lieu: Smtc Tisséo
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises. Le mandataire du groupement sera impérativement un bureau d'études
Montage financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41CD7F4F-016F-CA44-F2A30F105AE682CC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 54810
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: DOUZAL
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 41CD7F76-B1C0-B1CB-DC6C01F252D0D482
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats et Commande publique
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 41CD7F84-9DBB-A472-5483536D6E81E782
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f41a43e2-5a87-441c-8f3c-2fb695cdee78 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 17:10:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 638431-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
