1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités
Description: La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public de services relatif à l'exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités au sens de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. La mise en oeuvre du service spécialisé de transport des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération toulousaine correspond à des objectifs dont les principes sont les suivants : -un objectif inclusif : assurer aux personnes à mobilité réduite, comme à toutes les catégories de la population, les conditions d'une mobilité satisfaisante en termes de niveau d'offre et de tarifs ; -un objectif économique : permettre, d'une part, aux personnes à mobilité réduite d'accéder dans de bonnes conditions à leur emploi ou d'une manière générale aux activités de l'agglomération toulousaine et, d'autre part, de répondre au plus près aux réalités économiques de la collectivité publique au travers de la maîtrise des coûts d'exploitation, l'amélioration des performances de l'exploitation du service et l'optimisation des ressources de Tisséo Collectivités ; -un objectif de qualité de service consistant à veiller à la bonne exécution du service et à son amélioration constante par des actions innovantes, notamment la mise en place d'une certification qualité spécifique à l'accessibilité et au handicap, -un objectif de développement et de mobilité durables, le service devant contribuer à accroître la part modale des transports publics dans l'agglomération toulousaine et à promouvoir les processus de production les plus respectueux de l'environnement. Tisséo Collectivités inscrit l'exploitation du service MOBIBUS, dans sa politique globale pour une mobilité inclusive. Les services concernés sont ceux exposés à l'article 2 du CCTP (Service « Porte à porte », « adresse à adresse », « Le Lien » et Accompagnement humain). Il est précisé que Tisséo Collectivités opère une réflexion sur une fusion des services « porte à porte » et « adresse à adresse » pour le futur service. Aussi, les soumissionnaires devront remettre une offre de base et une variante qui présenteront chacune les services susvisés avec ou sans fusion
Identifiant de la procédure: 3ac7dcc5-1495-4a5d-b66a-f9f21c620f2c
Identifiant interne: M20240055
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché entre en vigueur à sa date de notification. Dès la date de notification, une période de « tuilage » débutera. Il s'agit de la période au cours de laquelle le nouveau titulaire devra prendre attache auprès de l'ancien titulaire afin de prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en place du service. A titre prévisionnel, cette période est estimée à 4 mois. La période d'exploitation des services débutera à compter du 1er juillet 2025 pour une période de 6 ans soit jusqu'au 30 juin 2031. En application des dispositions de l'article R2151-9 du code de la commande publique, Tisséo Collectivités exige la présentation de la variante décrite ci-après. D'autres variantes ne sont pas autorisées. La variante portera sur la fusion des services « porte à porte et « adresse à adresse » telle que définie dans le Cctp « variante ». La procédure a lieu en 2 temps : -Une phase « Candidature » qui a pour objet de sélectionner les candidats admis à remettre une offre, -Une phase « Offre » qui comprend la remise d'une offre initiale (offre de base et variante), les négociations, une éventuelle offre intermédiaire (offre de base et variante) et la remise d'une offre finale (offre de base et variante), au terme de laquelle l'attributaire sera choisi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités
Description: La présente consultation porte sur la conclusion d'un marché public de services relatif à l'exploitation du service de transports publics de personnes à mobilité réduite sur le territoire de Tisséo Collectivités au sens de l'article L1111-4 du Code de la commande publique. La mise en oeuvre du service spécialisé de transport des personnes à mobilité réduite dans l'agglomération toulousaine correspond à des objectifs dont les principes sont les suivants : -un objectif inclusif : assurer aux personnes à mobilité réduite, comme à toutes les catégories de la population, les conditions d'une mobilité satisfaisante en termes de niveau d'offre et de tarifs ; -un objectif économique : permettre, d'une part, aux personnes à mobilité réduite d'accéder dans de bonnes conditions à leur emploi ou d'une manière générale aux activités de l'agglomération toulousaine et, d'autre part, de répondre au plus près aux réalités économiques de la collectivité publique au travers de la maîtrise des coûts d'exploitation, l'amélioration des performances de l'exploitation du service et l'optimisation des ressources de Tisséo Collectivités ; -un objectif de qualité de service consistant à veiller à la bonne exécution du service et à son amélioration constante par des actions innovantes, notamment la mise en place d'une certification qualité spécifique à l'accessibilité et au handicap, -un objectif de développement et de mobilité durables, le service devant contribuer à accroître la part modale des transports publics dans l'agglomération toulousaine et à promouvoir les processus de production les plus respectueux de l'environnement. Tisséo Collectivités inscrit l'exploitation du service MOBIBUS, dans sa politique globale pour une mobilité inclusive. Les services concernés sont ceux exposés à l'article 2 du CCTP (Service « Porte à porte », « adresse à adresse », « Le Lien » et Accompagnement humain). Il est précisé que Tisséo Collectivités opère une réflexion sur une fusion des services « porte à porte » et « adresse à adresse » pour le futur service. Aussi, les soumissionnaires devront remettre une offre de base et une variante qui présenteront chacune les services susvisés avec ou sans fusion
Identifiant interne: S-PF-1448984
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: Le marché prévoit une tranche optionnelle. Elle a pour objet la substitution de certains trajets véhiculés du service « Porte à porte » objet du présent marché par des services réalisés à vélo. Cette tranche optionnelle sera affermie au plus tard 24 mois à compter de la date de début d'exploitation
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1. Formulaire Dc1, Lettre de candidature ; 2. Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. 3. Attestations fiscales et sociales à jour mentionnées aux articles R2143-7 à 10 du Code de la commande publique ; 4. Attestation sur l'honneur que le candidat : - Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ; - Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. Les candidats peuvent également utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 5. Déclaration du chiffre d'affaires annuel global, le bilan et chiffre d'affaires spécifique concernant les prestations objet du présent marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, et ce en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si les candidats présentent, dans le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du présent marché, des prestations ne comprenant pas uniquement ces dernières, ils détaillent la part de chiffre d'affaires que ces dernières représentent ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 6. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 7. Une description des moyens techniques permettant de s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche du candidat ; 8. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 9. Démonstration du niveau suffisant de capacité financière selon les dispositions des articles R. 3113-31 à R. 3113-34 du code des transports et de l'arrêté du 3 février 2012 modifié, relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier ; 10. Justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, dans les conditions fixées aux articles R. 3113-35 à R. 3113-42 du code des transports ; 11. Déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a fait l'objet d'aucune des condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle ; 12. Désignation du gestionnaire de transport au sens des articles R. 3113-43 à R. 3113-48 du code des transports Conformément à l'article R2142-3 du Code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour la durée de l'exécution du marché. A ce titre, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques de mettre à disposition les moyens nécessaires pour la durée de l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Insertion sociale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tisséo Collectivités s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. En outre, conformément aux dispositions de l'article R2152-7 du Code de la commande publique, la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés constitue un critère d'attribution du présent marché. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles Le respect de cette clause de promotion de l'emploi est obligatoire. Enfin, il est précisé que le futur titulaire a l'obligation de racheter les véhicules actuellement en exploitation dont la liste est fournie au dossier de consultation
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte des Transports de l'Agglomération Toulousaine)
Numéro d’enregistrement: 25310098600046
Adresse postale: 7, esplanade Compans Caffarelli
Ville: Toulouse
Code postal: 31011
Pays: France
Point de contact: DOUZAL
Téléphone: 0567778061
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e8c95e27-6a59-4cd9-a969-a716c8117195 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2024 18:17:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 210286-2024
Numéro de publication au JO S: 71/2024
Date de publication: 10/04/2024
