Centrale des marchés
N° 18m344ac - Pr/Fp - Accord Cadre A Marchés Subséquents Inspections Détaillées Périodiques D'Ouvrages D'Art - Années 2019-2023 Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. Les missions complémentaires : ...
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N° 18m344ac - Pr/Fp - Accord Cadre A Marchés Subséquents Inspections Détaillées Périodiques D'Ouvrages D'Art - Années 2019-2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4452216

Date de clôture estimée : 30/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/19)
19-48206
JOUE (01/04/19)
149317-2019

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-48206
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Toulouse Metropole : Direction de la Performance, Service Achats - Marchés Publics, 1 place de la Légion d'honneur, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N° 18m344ac - Pr/Fp - Accord Cadre A Marchés Subséquents Inspections Détaillées Périodiques D'Ouvrages D'Art - Années 2019-2023
Numéro de référence : 18m344ac
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71631400
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. Les missions complémentaires : le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement, ?), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation, ? Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.A titre indicatif, quatre-vingts inspections détaillées environ seront prévues chaqueannée. Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole estd'environ : 500
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631450
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Ces inspections ont pour but de connaître l'état de fonctionnement des ouvrages, de les expertiser et d'établir un dossier de suivi et de restauration si nécessaire. Les missions complémentaires : le maître d'ouvrage pourra commander au titulaire la réalisation d'expertises complémentaires (études de béton, repérage d'acier, essais de chargement, ?), d'études spécifiques (capacités portantes des ouvrages par exemple), programmes de réparation, études de faisabilités techniques, estimations de travaux de réparation, ? Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.A titre indicatif, quatre-vingts inspections détaillées environ seront prévues chaqueannée. Le nombre total d'ouvrages d'art existants gérés par Toulouse Métropole estd'environ : 500
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Méthodologie envisagée / Pondération : 60
     2. Qualité du livrable sur la base de l'exemple de rapport d'inspection détaillée / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30 mars 2023
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Liste et description succincte des conditions : Dans le cadre du dispositif " Mps ", certains éléments standardsde la candidature sont récupérés dans le formulaire " Mps ", complétés par les documents de candidaturesspécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature Mps directement en ligne2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature (cf. article 4.1.2 du Rc).3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale (cf. article 4.1.3 du Rc)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A l'issue de l'année 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum, ni maximum conclu avec 4 titulaires maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).L'estimation annuelle des dépenses d'inspections détaillées périodiques est d'environ 100 000,00 euro(s) Ht.Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans lesconditions définies au C.C.P.Ce marché d'inspections détaillées périodiques d'ouvrages d'art est une prestation " d'expertise " au sens de l'article L111-25 du Code de la construction et de l'habitation.De ce fait, les personnes physiques et morales agréés au titre de " contrôleur technique " d'un ouvrage ne sont pas habilitées à participer à cetteconsultation.Groupement: Aucune forme de groupement n'est imposée.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieursgroupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ressources propresde Toulouse Métropole.Signature: Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager lesoumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau desécurité ** du R.G.S. (en cous de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme aurèglement e-idas du 23 juillet 2014.Visites: Lors des marchés subséquents, les candidats devront procéder à une visitepréalable à leur étude de prix afin de prendre en compte l'ensemble des contraintesd'intervention sur chacun des ouvrages. Cette visite est libre. Le maître d'ouvragen'organiserapas de visite spécifique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mars 2019
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