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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Ilot S4 - ZAC Saint Martin du Touch - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce projet s'inscrit dans le plan Toulouse + fraîche, l'opération devra donc être exemplaire au niveau environnemental. L'accent sera mis en particulier sur l'adaptation au changement climatique. Il est également précisé que ce projet comporte une résidence familiale de 25 studios environ pour des personnes en difficulté psychique
Identifiant de la procédure: 21ef3d28-cd35-49c8-9f38-07654ebd8c45
Identifiant interne: 2025038
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de signature de la décision d'attribution est le 12/03/2026. La date de notification des pièces contractuelles est le 26/03/2026. Le marché est attribué au groupement d'opérateurs économiques suivant : Groupement : Scalene Architectes / Beming / Exe Garonne / Roser / Ginjaume Activateur Du Vivre Ensemble- Paysagiste concepteur / Gamba Mandataire : Scalene Architectes 21 Rue Sainte Therese - 31000 Toulouse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Ilot S4 - ZAC Saint Martin du Touch - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement
Description: Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce projet s'inscrit dans le plan Toulouse + fraîche, l'opération devra donc être exemplaire au niveau environnemental. L'accent sera mis en particulier sur l'adaptation au changement climatique. Il est également précisé que ce projet comporte une résidence familiale de 25 studios environ pour des personnes en difficulté psychique
Identifiant interne: S-PF-1627780
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71247000 Supervision des travaux de construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Coût
Description: Note d'intention et perspectives - Estimation du coût des travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Taux de rémunération
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 487 282,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SCALENE ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 487 282,60 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025038
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre - Ilot S4 - Zac Saint Martin du Touch - Construction de 59 logements collectifs et 42 places de stationnement
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: AE261CCE-E479-CD5E-C8A8B4A446ABECDC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: LAVENTURE Luc
Téléphone: 0581313313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: AE261CF8-AD12-B6DD-BD2A1797D4059367
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: AE261D07-F98C-8249-DCF8789741067C33
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SCALENE ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1627780-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Sainte Therese
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 05 31 98 22 44
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c2f5495-ab1c-4e79-8c81-2594cf69a6f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:34:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 253318-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
