1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - ILOT S2 - ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH - Phase n°1 de candidatures
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 2 185 m² de Surface de Planchers de logements collectifs (environ 40 places logements et 40 places de stationnement en sous-sol) Certifications NF HABITAT HQE et EFFINATURE
Identifiant de la procédure: 24f3ca29-f301-4ecc-b6f3-2082a0dbc459
Identifiant interne: 2022049
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La décision d'attribution a été signée le 20/03/2025. Le marché a été notifié le 10/04/2025 au groupement Groupement : Agence d'architecture Xavier Leibar & Jean-Marie Seigneurin/ Atmospheres / Ingedoc / Emacoustic /Julie Poirel / Scba Mandataire: Agence d'architecture Xavier Leibar & Jean-Marie Seigneurin 2 Chemin de la Maourette 64100 Bayonne
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - ILOT S2 - ZAC SAINT MARTIN DU TOUCH - Phase n°1 de candidatures
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'environ 2 185 m² de Surface de Planchers de logements collectifs (environ 40 places logements et 40 places de stationnement en sous-sol) Certifications NF HABITAT HQE et EFFINATURE
Identifiant interne: S-PF-1338064
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note d'intention et perspectives (appréhension du programme, qualité d'usage, pérennité de l'ouvrage, qualités urbaines et paysagères, architecturales et environnementales, insertion dans le site, qualité d'usage…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Coût
Description: Taux de rémunération proposé pour la mission confiée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 267 129,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN
Offre:
Identifiant de l’offre: AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 267 129,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022049
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre - Ilot S2 - Zac Saint Martin Du Touch - Phase n°1 de candidatures
Date de conclusion du marché: 10/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 37C8379B-B56C-D908-666D60DBCFAA56E6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: LAVENTURE Luc
Téléphone: 0581313313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 37C837C2-CD70-59A4-6948D6C99C0B1A89
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 37C837D2-D96B-D6B9-C65B1D55DCF9D9A4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AGENCE D'ARCHITECTURE LEIBAR - SEIGNEURIN
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1338064-1-0-1
Adresse postale: 2 Che De La Marouette
Ville: Bayonne
Code postal: 64100
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559473260
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fed84278-3184-4f50-a840-5524a10bb352 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 12:10:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238386-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
