Construction de 95 logements locatifs sociaux - Ilots N1 et N2

1.1.

Acheteur

Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Construction de 95 logements locatifs sociaux - Ilots N1 et N2 - ZAC GUILLAUMET

Description: Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Toulouse Métropole Habitat lance une consultation de travaux - ILOT N1 et ILOT N2- ZAC GUILLAUMET en son nom et pour le compte du Groupe Les Chalets pour la construction de 95 logements locatifs sociaux, dans le cadre d'un dépôt de permis de construire en cotitularité. L'îlot N1 de la ZAC GUILLAUMET pour le compte de TOULOUSE METROPOLE HABITAT concerne la réalisation de 3380 m² de Surface de Planchers de logements en collectifs (environ 48 logements collectifs et 4 logements seniors). L'îlot N1 sera composé d'un bâtiment collectif sur sous-sol regroupant l'ensemble des logements. L'îlot N2 de la ZAC GUILLAUMET pour le compte de SA LES CHALETS concerne la réalisation de 2845 m² de Surface de Planchers de logements en collectifs (environ 43 logements).L'îlot N2 sera composé d'un bâtiment collectif sur sous-sol regroupant l'ensemble des logements. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est de 21 mois

Identifiant de la procédure: b6ea0ddd-e3f1-4d7a-81f9-c78c2ce5e036

Identifiant interne: 2024016

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 19

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: TERRASSEMENT

Description: TERRASSEMENT

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: VOIRIE-ASSAINISSEMENT-RESEAUX DIVERS

Description: VOIRIE-ASSAINISSEMENT-RESEAUX DIVERS

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: FONDATIONS SPECIALES

Description: FONDATIONS SPECIALES

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262210 Travaux de fondation

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: GROS OEUVRE

Description: GROS OEUVRE

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: ETANCHEITE

Description: ETANCHEITE

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: REVETEMENTS DE FACADES

Description: REVETEMENTS DE FACADES

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261400 Travaux de revêtement

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: MENUISERIES ALUMINIUM

Description: MENUISERIES ALUMINIUM

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: PLATRERIE

Description: PLATRERIE

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: ISOLATION

Description: ISOLATION

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: MENUISERIES INTERIEURES

Description: MENUISERIES INTERIEURES

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

Description: ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CHAUFFAGE

Description: PLOMBERIE SANITAIRE VENTILATION CHAUFFAGE

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: PEINTURE

Description: PEINTURE

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44810000 Peintures

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: REVETEMENT DE SOLS DURS - FAIENCE

Description: REVETEMENT DE SOLS DURS - FAIENCE

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432130 Travaux de revêtements de sols

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: SERRURERIE

Description: SERRURERIE

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: PORTAIL AUTOMATIQUE

Description: PORTAIL AUTOMATIQUE

Identifiant interne: 26

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 44221300 Portails

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: ASCENCEURS

Description: ASCENCEURS

Identifiant interne: 27

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42416100 Ascenseurs

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: MOBILIERS

Description: MOBILIERS

Identifiant interne: 28

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 39100000 Mobilier

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: ESPACES VERTS

Description: ESPACES VERTS

Identifiant interne: 30

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45211200 Travaux de construction de logements-foyers

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Ilot N1 et N2_ Zac Guillaumet dont l'aménageur est Crédit Agricole - Cogedim

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation phase 2 offres

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Exigences minimales pour les lots n° 7 Gros-oeuvre / n°18 Courants fort courants faibles / n°20 Plomberie, Sanitaires, ventilation, chauffage / n°25 Serrurerie : chiffre d'affaire 3 fois supérieurs au montant des travaux

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Exigences minimales tous les lots : Références avec programme équivalent en taille et technicité. Pour le lot n°20 Plomberie, sanitaires, ventilation, chauffage, une référence en chauffage collectif via le réseau de chaleur urbain exigé

Utilisation de ce critère: Utilisé

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.10.

Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1424417

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1424417

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2024 12:00:00 (UTC+1)

Date limite de validité de l’offre: 6 Mois

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. fonds propres

Facturation en ligne: Requise

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 443928874

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Numéro d’enregistrement: 40012146300105

Adresse postale: 7 rue de Sébastopol

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Pays: France

Point de contact: LAVENTURE Luc

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0581313313

Adresse internet: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/

Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT

Numéro d’enregistrement: 1632784

Adresse postale: 7 rue de Sébastol

Ville: Toulouse

Code postal: 31000

Pays: France

Adresse électronique: marches@tm-habitat.fr

Téléphone: 0581313313

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 889206

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement: 889205

Adresse postale: 68, rue Raymond Iv

Ville: Toulouse

Code postal: 31068

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Téléphone: 0562735757

Télécopieur: 0562735740

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 56781b93-3921-4e53-82be-a19a573ea929 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 21/02/2024 17:29:37 (UTC+1)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 114373-2024

Numéro de publication au JO S: 39/2024

Date de publication: 23/02/2024

Construction de 95 logements locatifs sociaux - Ilots N1 et N2 - ZAC GUILLAUMET

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME