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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION A INTERESSEMENT : Exploitation des installations DE chauffage et d'ECS collective
Description: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum, selon l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 3 000 000 euro(s) HT pour le lot 2. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre comprend des prestations systématiques et des prestations ponctuelles. Prestations systématiques : Il s'agit de prestations à assurer sur les résidences selon une périodicité indiquée et rémunérées dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.). Prestations ponctuelles : Une partie de l'accord-cadre sera traitée par bons de commande émis par Toulouse Métropole HABITAT, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des prestations, objet du présent accord-cadre, à assurer chaque fois que Toulouse Métropole Habitat émettra un bon selon les prix unitaires de l'accord-cadre indiqués dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.)
Identifiant de la procédure: c2bf299f-4ed4-4206-8b1e-230815fb04cd
Identifiant interne: 2025084
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de la décision d'attribution est le 12/03/2026. La date de la notification du marché est le 24/03/2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques, 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de la période de chaque reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans (1 + 4 x 1). La date maximale d'échéance de l'accord-cadre est fixée au 30 juin 2031 Les prestations P3 et P4 nécessitent une durée adaptée au risque porté par le titulaire dans le cadre de la garantie totale sur le matériel, amortissement nécessaire sur 5 ans, ce qui justifie une dérogation à la durée classique des accords-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: cf. liste des installations définie en annexe 1 du CCTP
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature complémentaire (cpv): 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques, 45259300 Réparation et entretien de centrales thermiques
Options:
Description des options: Prestations similaires
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de la période de chaque reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans (1 + 4 x 1). La date maximale d'échéance de l'accord-cadre est fixée au 30 juin 2031 Les prestations P3 et P4 nécessitent une durée adaptée au risque porté par le titulaire dans le cadre de la garantie totale sur le matériel, amortissement nécessaire sur 5 ans, ce qui justifie une dérogation à la durée classique des accords-cadre
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance énergétique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 356 181,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 860 335,25 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202508401
Titre: Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CORIANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 495 846,29 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202508402
Titre: Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 24/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B05DC4E4-D465-816B-5923FEE593D42940
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63670
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: LAVENTURE Luc
Téléphone: 0581313313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B05DC558-09B7-6FF4-3569DD511066D7BC
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: B05DC580-9FF3-AB6C-CB4098FB8135698C
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TPF-TECHNIQUE PERFORMANCE FAISABILITE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1754724-1-1-1
Adresse postale: 3 Rue Isabelle Eberhardt
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561715114
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CORIANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1754724-1-2-1
Adresse postale: 10 All Bienvenue
Ville: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149147979
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf8a3893-b8fb-4553-ae63-8a211622cd02 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 17:36:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252145-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
