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AFFAIRE 19C009PA - DG//EO - FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAÇAGE POUR TERRAINS DE SPORT - ANNEES 2020 A 2022 AFFAIRE 19C009PA - DG//EO - FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAÇAGE POUR TERRAINS DE SPORT - ANNEES 2020 A 2022 designation : TOULOUSE METROPOLE correspondant : MOUDENC Jean-Luc, Président url : h...
TOULOUSE METROPOLE 31505Toulouse correspondre@aws-france.com
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AFFAIRE 19C009PA - DG//EO - FOURNITURE DE PRODUITS DE TRAÇAGE POUR TERRAINS DE SPORT - ANNEES 2020 A 2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4955954

Date de clôture estimée : 18/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/10/19)
19-160363
Marchés-Publics.info (22/10/19)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-160363
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
 Correspondant :  MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : affaire 19c009pa - dg//Eo - fourniture de produits de traçage pour terrains de sport - aNNEES 2020 A 2022.
CPV - Objet principal : 44810000
Objets supplémentaires : 24313300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne : Fourniture de produits de traçage pour terrains de sport - années 2020 à 2022, et plus précisément, la fourniture de peinture (lot 1) et de poudre (lot 2) de traçage pour le traçage de lignes de jeux pour terrains de sport engazonnés ou stabilisés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : affaire 19c009pa - dg//Eo - fourniture de produits de traçage pour terrains de sport - aNNEES 2020 A 2022.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées.
les prix sont révisés annuellement.
délai de paiement : 30 jours
ressources propres de chaque collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19C009PA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : toulouse metropole (coordonnateur) et la ville de Toulouse.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1.1 du code de la commande publique.
cette consultation sera passée en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique, passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
echantillons : Voir descriptif dans RC (article 4.1). Ils devront être remis par les candidats avant la date limite de réception des offres, à l'adresse suivante : Direction des Sports et des Bases de Loisirs - ateliers des Sports - z.I. Thibaud - 2 rue Jean Grandjean - 31100 Toulouse
Une négociation pourra être engagée avec les 2 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Toulouse Métropole : Direction des sports.
 parc Municipal des Sports, Cellule Marchés Publics - céline PECH, 7 allée Gabriel Bienes,  31400 Toulouse, , courriel : correspondre@aws-france.com,  adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Peinture de traçage pour terrains de sport.
Coût estimé (HT) : 65 000 euros.
Informations complémentaires : a titre indicatif, la répartition des commandes entre les membres du groupement est la suivante : sans minimum et un maximum de 45 000 euros (H.T.) (Ville de Toulouse) et 20 000 euros (H.T.) (Toulouse Métropole).
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture)

Lot(s) 2. -
Poudre de traçage pour terrains de sport.
Coût estimé (HT) : 5 000 euros.
Informations complémentaires : a titre indicatif, la répartition des commandes entre les membres du groupement est la suivante : sans minimum et un maximum de 4 000 euros (H.T.) (Ville de Toulouse) et 1 000 euros (H.T.) (Toulouse Métropole).
Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 24313300.
Mots descripteurs : Peinture (fourniture)
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