Centrale des marchés
20mc0248aoo-Ac-Jm- La Fourniture Et La Mise En Place De Plans De Sécurité Dans Les Bâtiments De La Ville De Toulouse Et De Toulouse Métropole - Annee 2020 A 2024 Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du pu...
TOULOUSE METROPOLE 31505Toulouse correspondre@aws-france.com
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534110

Date de clôture estimée : 04/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/08/20)
362503-2020
BOAMP (31/07/20)
20-96487

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-96487
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Ville de Toulouse, Hôtel de Ville - 1, Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Renseignements sur la dématérialisation des offres: Toulouse Métropole - Direction de la commande publique : Mme Hana Zarevucka, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 27 65 53, Courriel : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.agysoft.marches-publics.info, Adresse du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20mc0248aoo-Ac-Jm- La Fourniture Et La Mise En Place De Plans De Sécurité Dans Les Bâtiments De La Ville De Toulouse Et De Toulouse Métropole - Annee 2020 A 2024
Numéro de référence : 20mc0248aoo/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 35113000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes : plans d'évacuation et plans d'intervention.Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plansd'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, aupersonnel de lutte contre l'incendie.Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 234 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 35113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Les prestations à réaliser sont la conception et la mise en place de plans de sécurité.La réglementation visant à prévenir les risques d'incendie, impose d'équiper les établissements recevant du public de plans de sécurité. Ces plans sont de deux sortes : plans d'évacuation et plans d'intervention.Les plans d'évacuation portent les cheminements permettant l'évacuation en cas d'incendie. Les plansd'intervention, situés aux entrées, indiquent les accès des bâtiments et les moyens de secours, aupersonnel de lutte contre l'incendie.Si la majeure partie de ces établissements est déjà pourvue de ce type de plans, certains ne le sont pas encore. De plus, de nouveaux établissements sont en permanence créés et les établissements existants voient souvent leurs dispositions modifiées. Ce qui entraîne la nécessité de pouvoir les équiper de nouveaux plans
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 234 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2/Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.3/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
1/Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.2/Prestations réglées par des prix unitaires, Prix révisables annuellement.3/Aucune avance prévue.4/Délai global de paiement des prestations de 30 jours.5/Modalités de financement des prestations : Ressources propres ville de Toulouse et Toulouse Métropole.6/Aucune clause de garantie financière prévue
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 septembre 2020 - 14:00 Lieu : Toulouse Métropole - Direction de la Commande publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En 2024, à l'issue de la dernière période de reconduction
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -1/ La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.2/ l'accord-cadre sans minimum, ni maximum, est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.3/ Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17tm08 du 6 juillet 2017 avec les organismes suivants : Toulouse Métropole et Commune de TOULOUSE. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE Metropole4/ Lieu(X) d'exécution : l'ensemble des bâtiments de la Ville de Toulouse et de Toulouse Métropole est susceptible d'être touché par les prestations correspondantes à la mise en place de ces plans.5/montant annuel estimé pour la Ville de Toulouse : 47.000 euro(s) HT et Montant annuel estimé pour ToulouseMétropole : 11.500 euro(s) HT, soit un montant total annuel estimé à 58.500 euro(s) Ht6/ La candidature doit être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).7/Forme juridique du groupement: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres dugroupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.8/ La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.toulouse-metropole.marches-publics.info Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation 20mc0248aoo.9/echantillons ou maquettes exigés : La réalisation devra représenter un plan d'intervention, elle sera au format A2, le bâtiment choisi devra être de 2 niveaux. (cf. Le CCTP pour les caractéristiques demandées dans la réalisation de maquette dans l'exécution du marché). L' échantillon doit être déposé avant la date limite du dépôt des offres à l'adresse suivante:valérie CENTIMES - marches et achats - direction de l'immobilier et des Bâtiments - toulouse Métropole - ville de Toulouse - tél : 05 62 27 44 97
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020
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