Centrale des marchés
20m0576pa- Acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la Direction du Cycle de l'Eau - solution de type Workflow avec les prestations associées - Dg/Fp Le présent accord-cadre a pour objet la mise en oeuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du Cycle de l'Eau (Cde) de Toulouse Métrop...
TOULOUSE METROPOLE 31505Toulouse correspondre@aws-france.com
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20m0576pa- Acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la Direction du Cycle de l'Eau - solution de type Workflow avec les prestations associées - Dg/Fp

Marché public ou privé
Référence du marché : 6167121

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/06/21)
21-86375

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-86375
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20m0576pa- Acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la Direction du Cycle de l'Eau - solution de type Workflow avec les prestations associées - Dg/Fp
Numéro de référence : 20m0576pa/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du Cycle de l'Eau (Cde) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur 376 150 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : 20m0576pa- Acquisition d'une solution pour la gestion des dossiers de branchement pour le compte de la Direction du Cycle de l'Eau - solution de type Workflow avec les prestations associées - Dg/Fp[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72212900
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre d'un outil de gestion de l'instruction des raccordements des dossiers d'urbanisme pour la Direction du Cycle de l'Eau (Cde) de Toulouse Métropole. Cet accord-cadre couvre à la fois la fourniture d'un système complet ainsi que les prestations de paramétrage, de formation, d'assistance et de maintenance associées à la solution.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. PRIX / Pondération : 30
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 70
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 230-568110 du 25/11/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 21m0170
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 18 juin 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bassetti, 4 avenue doyen louis weil, 38000, Grenoble, FR, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 371 395
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant Dpgf: 240 360 euros Ht.Montant Dqe: 131 035 euros Ht
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 juin 2021
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