Centrale des marchés
20m0215pa - Ncp-Eo - Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - Annees 2021-2022 Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi(Plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.La principale fonction ...
TOULOUSE METROPOLE 31505Toulouse correspondre@aws-france.com
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20m0215pa - Ncp-Eo - Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - Annees 2021-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5534700

Date de clôture estimée : 28/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/08/20)
365539-2020
BOAMP (01/08/20)
20-97173

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-97173
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : correspondre@aws-france.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20m0215pa - Ncp-Eo - Accompagnement Individualise Et Renforce Des Participants Du Plie Dans Le Cadre De Parcours D'Insertion Professionnelle - Annees 2021-2022
Numéro de référence : 20m0215pa/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les Plans Locaux pour l'Insertion et l'Emploi(Plie) mobilisent un ensemble de dispositifs en faveur de l'insertion afin d'organiser des parcours individualisés vers l'emploi.La principale fonction des Plie est d'organiser des parcours d'insertion professionnelle vers l'emploi pour des publics en difficulté avec un accompagnement très renforcé des participants.Toulouse Métropole est la structure gestionnaire du Plie, en tant qu'Organisme Intermédiaire délégataire d'une subvention globale de gestion du F.S.E. dans le cadre du Programme Opérationnel National du Fonds Social Européen.Le dispositif Plie est un dispositif territorial découpé en 5 secteurs géographiques couvrant le territoire de Toulouse Métropole et du Sicoval,(73 communes).Les prestations sont réparties en 13 lots.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Sud-Est de l'agglomération toulousaine
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement public en rupture(s) sociale(s), en errance, tout secteur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement public handicapé, tout secteur
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement public handicapé, tout secteur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement public " Français Langue Etrangère (Fle) " et " Français Langue d'Intégration (Fli) ", tout secteur
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement public " Français Langue Etrangère (Fle) " et " Français Langue d'Intégration (Fli) ", tout secteur
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Blagnac
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Blagnac
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Colomiers
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Colomiers
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Cugnaux
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Saint Orens
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Saint Orens
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, Saint Alban, Saint Jory
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Aucamville, Bruguières, Fenouillet, Fonbeauzard, Gagnac, Gratentour, Lespinasse, Saint Alban, Saint Jory
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Sud-Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Qpv Sud-Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
Lot nº : 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Nord
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 1 392 mois d'accompagnement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
Lot nº : 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75231240
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accompagnement tout public, secteur Toulouse quartiers Est
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Qualité et pertinence de l'action proposée / Pondération : 20.0
     2. Moyens et compétences spécifiques mis en œuvre / Pondération : 50.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : La présente consultation s'inscrit dans le cadre suivant du Programme Opérationnel National :- Axe no3 : "Lutter contre la pauvreté et promouvoir l'inclusion"- Objectif thématique no3.9 "Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination"
II.2.14)Informations complémentaires : La quantité maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est de 696 mois d'accompagnement

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. La maîtrise de cet outil est un plus dans la sélection du candidat qui sera finalement retenu; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Des outils permettant une activité professionnelle " mobile " (permanence délocalisée, accompagnement des participants dans leurs démarches) tels qu'un ordinateur portable, un téléphone mobile sont appréciés; Tout autre moyen permettant d apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations de même nature que celles prévues au Ccp
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 septembre 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 septembre 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis est prévue pour juin 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :- 50 % par Toulouse Métropole ou toute autre contrepartie publique- 50 % par le FSE (Fonds Social Européen)Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, il se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique - hana ZAREVUCKA - tél. : 05.62.27.65.53 - mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2020
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