Centrale des marchés
20M0023PA - AC/ZA - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE MANAGEMENT INTÉGRÉ QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT(QSE) DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE TOU 20M0023PA - AC/ZA - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE MANAGEMENT INTÉGRÉ QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT(QSE) DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE TOULOUSE METROP...
TOULOUSE METROPOLE 31505Toulouse correspondre@aws-france.com
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20M0023PA - AC/ZA - ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE MANAGEMENT INTÉGRÉ QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT(QSE) DE LA DIRECTION DU CYCLE DE L'EAU DE TOU

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5358085

Date de clôture estimée : 29/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/20)
20-60530
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-60530
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : TOULOUSE METROPOLE.
 Correspondant :  MOUDENC Jean-Luc, Président, direction de la commande publique, 6 rue René Leduc B.P. 35821 31505 Toulouse, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 20m0023pa - ac/Za - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de management intégré qualite securite environnement(qse) de la direction du cycle de l'eau de toulouse metropole.
CPV - Objet principal : 73220000.
Lieu d'exécution : toulouse Métropole (périmètre de la Direction du Cycle de l'eau).
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.

Caractéristiques principales : 

la Direction du Cycle De l'eau (Cde) a pour objectif de développer et certifier, dans un délai de 2,5 ans à compter de la date de notification , un Système de Management Intégré (Smi) basé sur les référentiels Qualité, Sécurité, Environnement (Qse) en vigueurs : la nf en iso 9001:2015, l'iso 45001:2018 et la nf en iso 14001. Ce SMI doit être un véritable outil opérationnel au service de la direction du CDE dans sa recherche de performance et de développement.
dans ce but, il doit donc :
- être STRUCTURANT par le biais, entre autre, de la définition et caractérisation des processus de notre organisation,
- permettre l'amelioration CONTINUE de notre performance,
- permettre la MAITRISE des obligations reglementaires et RISQUES liés à nos missions,
- motiver l'adhesion et FEDERER les agents et cela à tous les niveaux de notre organisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à prix mixte : une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande avec maximum de 100 000,00 euros (H.T.) passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
prestations réparties en 7 phases :
- phase - état des lieux QSE de l'organisation et planification,
- pHASE - définition de la politique et objectifs qse,
- phase - détermination des processus,
- pHASE - caractérisation des processus et identification des risques et opportunités,
- pHASE - optimisation des processus clés,
- pHASE - vérification de conformité du SMI aux référentiels et planification,
- pHASE - bilan et conseil sur stratégie de certification éventuelle à développer.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Nota : si un groupement d'entreprises candidate à la procédure via le DUME, chaque co-traitant devra remplir un DUME. Il en va de même pour chaque sous-traitant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20M0023PA/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
confidentialite et mesures de securite :
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations (cf. Dispositions du Ccp).
Duree :
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée s'étendant de la date de notification au 30 juin2023.
negociation :
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse multicritère.
signature ELECTRONIQUE :
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation et pourra également être requise pour les actes d'exécution du marché.
le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eidas. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'anssi (https://www.ssi.gouv.fr/). Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eidas.
renseignements COMPLEMENTAIRES :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info
RENSEIGNEMENTS DEMATERIALISATION :
Toulouse Métropole - direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - B.P. 35821 - 31505 TOULOUSE Cedex 5
hana ZAREVUCKA - tél. : 05.62.27.65.53 - mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 29 mai 2020, à 14 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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