1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE INP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Un concours de maîtrise d’œuvre est organisé en vue du réaménagement des locaux pour les services administratifs de Toulouse INP
Description: Un concours de maîtrise d’œuvre est organisé en vue du réaménagement des locaux pour les services administratifs de Toulouse INP
Identifiant de la procédure: dce739af-9786-419c-83cb-4a5eb004ac1c
Identifiant interne: 2025SERVP00011
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 161 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour le réaménagement du bâtiment A
Description: Un concours de maîtrise d’œuvre est organisé en vue du réaménagement des locaux pour les services administratifs de Toulouse INP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 161 700,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Règlement de concours
Critère:
Type: Qualité
Description: Règlement de concours
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lauréat du concours
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Procédure de concours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE INP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TOULOUSE INP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TOULOUSE INP
Organisation qui signe le contrat: TOULOUSE INP
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 161 700,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marché de services à attribuer au lauréat ou à l’un des lauréats selon le règlement d’un concours
Autre justification: Lauréat du concours
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ATELIER D’ARCHITECTURE A4
Offre:
Identifiant de l’offre: Projet Atelier A4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 161 700,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025SERVP00011
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: TOULOUSE INP
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TOULOUSE INP
Numéro d’enregistrement: 19311381800127
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Morgane GARRETA
Téléphone: 0534323028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ATELIER D’ARCHITECTURE A4
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 43038933800020
Adresse postale: 59 Avenue Crampel
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561149595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: bf39be86-85d5-4193-8da5-0c251d91fd8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 07:04:58 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241403-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
