1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE INP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, la maintenance et l’exploitation d’un service intégré de copieurs et de gestion des impressions à destination des étudiants des écoles de Toulouse INP.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, la maintenance et l’exploitation d’un service intégré de copieurs et de gestion des impressions à destination des étudiants des écoles de Toulouse INP.
Identifiant de la procédure: f57e3911-c96d-40b4-9957-2d2337eb6412
Identifiant interne: 2026SERV000003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79521000 Services de photocopie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
Ville: Toulouse
Code postal: 31029
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Service d'impression et de photocopies en libre-service à destination des étudiants de Toulouse INP
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre, la maintenance et l’exploitation d’un service intégré de copieurs et de gestion des impressions à destination des étudiants des écoles de Toulouse INP.
Identifiant interne: 2026SERV000003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79521000 Services de photocopie
Quantité: 0
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois, reconductible une fois pour une durée identique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
Ville: Toulouse
Code postal: 31029
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2026
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: reconductible une fois pour une durée de 24 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: cf. article 8.2 du RC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TOULOUSE INP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TOULOUSE INP
Numéro d’enregistrement: 19311381800127
Département: 31 Haute Garonne
Adresse postale: 6 allée Emile Monso 31029
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31029
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Emma PERROT
Téléphone: 05 34 32 31 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31-Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: 05 62 73 57 57
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Télécopieur: +33 5 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 06a835e0-ef03-49c5-98cb-4a6459217714 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/03/2026 14:12:29 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 225311-2026
Numéro de publication au JO S: 64/2026
Date de publication: 01/04/2026
