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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: TOULOUSE INP
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur, dans le cadre des activités pédagogiques et institutionnelles des composantes et services de Toulouse INP : INP-AGROTOULOUSE, INP-ENSEEIHT, INP-ENSIACET et INP-LA PREPA.
Identifiant de la procédure: 94d708fb-6093-46fd-bd2f-1cabd38f5fc7
Identifiant interne: 2026SERV000004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 allée Emile Monso
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31029
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de transport en autocar et/ou en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur pour le site CAMPUS LABEGE
Description: La réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un chauffeur.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Emile Monso
Ville: Toulouse
Code postal: 31029
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations, calculé sur la base du montant estimé du marché donné par le DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TOULOUSE INP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: TOULOUSE INP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TOULOUSE INP
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de transport en autocar avec mise à disposition d’un chauffeur pour le site AGROTOULOUSE
Description: La réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar avec mise à disposition d’un chauffeur.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Auzeville-Tolosane
Code postal: 31320
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, calculé sur la base du montant estimé du marché donné par le DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: TOULOUSE INP
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de transport en autocar avec mise à disposition d’un chauffeur pour le site – ENSEEIHT-IMFT
Description: La réalisation de prestations de transport collectif de personnes en autocar et en autobus avec mise à disposition d’un
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée du Professeur Camille Soula
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, calculé sur la base du montant estimé du marché donné par le DQE.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères de développement durable
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: TOULOUSE INP
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 120 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 120 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Lot-2-TRANSPORT EN LAURAGAIS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TRANSPORT EN LAURAGAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: Lot 3-AUTOCARS CHAUCHARD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre CHAUCHARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 40 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: TOULOUSE INP
Numéro d’enregistrement: 19311381800127
Adresse postale: 31029
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31029
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Emma PERROT
Téléphone: 05 34 32 31 51
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 05 62 73 57 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Lot 1-TRANSPORTS A FAUR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39535035800036
Adresse postale: 18 impasse Camille LANGALDE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: 0561402774
Téléphone: +330561402774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Lot-2-TRANSPORT EN LAURAGAIS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 43802061200018
Adresse postale: ZA HERS SUD
Ville: VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
Code postal: 31290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +330534666222
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Lot 3-AUTOCARS CHAUCHARD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 31541257700027
Adresse postale: Route de Rodez
Ville: RIEUPEYROUX
Code postal: 12240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +330565651720
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 87d2800d-521a-4add-8fc8-26ac4a86703e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 15/09/2026 16:42:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 639753-2026
Numéro de publication au JO S: 180/2026
Date de publication: 17/09/2026
