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réparation de cadres de guidage des matériels roulants val toulouse Réparation de cadres de guidage des matériels roulants VAL Toulouse tel : (+33)5-62-11-26-22 adresse : 4, impasse Paul Mesplé ville : Toulouse Cedex 1 fax : (+33)5-62-11-26-20 mel : marc...
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Réparation de cadres de guidage des matériels roulants val toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2655525

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (22/02/17)
17-9725
Résultat de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-9725
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : tisseo.
 Correspondant : M. le directeur général, 4, impasse Paul Mesplé 31081 Toulouse Cedex 1, tél. : (+33)5-62-11-26-22, télécopieur : (+33)5-62-11-26-20, courriel : marches.publics2@tisseo.fr adresse internet : http://www.tisseo.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome.
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.
.

Objet du marché : réparation de cadres de guidage des matériels roulants VAL Toulouse.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : périmètre des transports urbains toulousains.
Code NUTS : FR623.
CPV - Objet principal : 50224000
Objets supplémentaires : 50222000.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 20 000 euros.

Attribution du marché ou du lot :
Numéro du marché ou du lot : MA160117. réparation de cadres de guidage des matériels roulants VAL Toulouse.
Nom du titulaire / organisme : RIC INDUSTRIES, avenue de la Garonne 59640 Dunkerque.
Date d'attribution du marché : 18 janvier 2017.
Nombre total d'offres reçues : 1.
Autres informations : A l'origine de la fabrication des cadres de guidage, en 1985, la société BROCHOT a travaillé en sous-traitance pour Alstom/CIMT pour le VAL206. A ce titre, la société BROCHOT détenait les compétences, le savoir-faire, et les plans matière et dimensionnels nécessaires à la fabrication, la réparation et la manutention des cadres de guidage VAL. Suite à redressement judiciaire, l'activité et le savoir-faire BROCHOT ont été repris en septembre 2015 par la société RIC Industries.
L'article 30-I-3° du décret du 25 mars 2016 permet de passer sans publicité et sans mise en concurrence préalable un marché ou un accord cadre qui ne peut être confié qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons techniques, artistiques ou tenant à la protection de droits d'exclusivité.
En l'espèce, la société RIC INDUSTRIE est la seule en mesure de satisfaire le besoin de TISSEO.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 1 fois 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Pour la période initiale, le montant minimum des commandes est fixé à 10 000euros (H.T.) et le montant maximum à 300 000euros (H.T.).Pour la période de reconduction, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 50 000euros (H.T.). La valeur totale finale du marché correspond à l'estimation annuelle des besoins. Le marché est consultable dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 février 2017.

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