Centrale des marchés
prestations intellectuelles dans le domaine des systèmes d'information 31 Prestations intellectuelles dans le domaine des systèmes d'information, au profit de TISSEO à Toulouse ville : Toulouse Cedex 1 lieu : etablissement Public Industriel et Commercial 4, Impas...
TISSEO 31081Toulouse 0562112620
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Prestations intellectuelles dans le domaine des systèmes d'information

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671886

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
133447-2013
BOAMP (23/04/13)
13-66501

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO, etablissement Public Industriel et Commercial 4, Impasse Paul Mesplé, à l'attention de M. Olivier POITRENAUD, directeur général, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 5 62 11 26 22. Fax : (+33) 5 62 11 26 20.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
prestations intellectuelles dans le domaine des systèmes d'information.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations sont divisées en quatre lots. Chaque lot constitue un marché à bons de commande monoattributaire (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale d'un an et éventuellement reconductible trois fois par périodes d'un an.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000, 72212900,72246000,72267100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : oui.

Les offres doivent être soumises pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir détail des lots.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120 (à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Développement et maintenance d'applications (principalement: Java, C++, Windows, Linux, Décisionnel ...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212900, 72267100.
3) Quantité ou étendue :
Engagement sur des montants: minimum annuel 50 000 EUR (H.T.) / maximum annuel: 650 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande monoattributaire (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale d'un an et éventuellement reconductible trois fois par périodes d'un an.
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Développements et maintenance d'applications dans des contextes spécifiques ( Drupal, SIG, applications mobiles...)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72212900, 72267100.
3) Quantité ou étendue :
Engagement sur des montants: minimum annuel 30 000 EUR (H.T.) / maximum annuel: 400 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande monoattributaire (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale d'un an et éventuellement reconductible trois fois par périodes d'un an.
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Conseil, Consulting et assistance méthodologique dans les domaines métier de Tisséo
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72600000.
3) Quantité ou étendue :
Engagement sur des montants: minimum annuel 10 000 EUR (H.T.) / maximum annuel: 300 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande monoattributaire (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale d'un an et éventuellement reconductible trois fois par périodes d'un an.
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assistance à l'ingénierie technique et architecture technique du SI de Tisséo et assistance à l'exploitation de l'infrastructure
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72220000, 72315100.
3) Quantité ou étendue :
Engagement sur des montants: minimum annuel 30 000 EUR (H.T.) / maximum annuel: 300 000 EUR (H.T.)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande monoattributaire (accord cadre au sens du droit communautaire) conclu pour une durée initiale d'un an et éventuellement reconductible trois fois par périodes d'un an.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : articles 86 à 111 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45) ;
- les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
- déclaration du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Minimum requis:
- lot 1 : CA moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins égal à 3 millions d'euros (H.T.) ;
- lot 2: CA moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1.5 millions d'euros (H.T.) ;
- lot 3: CA moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins égal à 1.5 millions d'euros (H.T.) ;
- lot 4: CA moyen sur les trois derniers exercices disponibles au moins égal à 2 millions d'euros (H.T.)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat concernant les trois dernières années ;
- liste indiquant le montant, date et destinataire public et privé des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1: prix
Pondération : 60.
2. lot 1: valeur technique
Pondération : 40.
3. lots 2 et 3 : prix
Pondération : 40.
4. lots 2 et 3: valeur technique
Pondération : 60.
5. lot 4: prix
Pondération : 50.
6. lot 4: valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MN13-NF-OG-067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.
Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Modalités de transmission des plis:
Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis (dématérialisation obligatoire).
Négociations:
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées conformément aux articles 165 et 166 du Code des Marchés Publics.
Les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Les candidats seront convoqués aux négociations par courrier électronique. Ils devront à cet effet transmettre une adresse électronique valide.
Les points abordés au cours des entretiens de négociation feront l'objet d'un compte rendu signé par le candidat et par TISSEO. Une copie sera remise à chaque candidat.
Précision sur les éléments de notation:
Lot 1 :
Le prix ( 60 % de la note globale)sera analysé au regard du montant total du DQE.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants :
1/ Aptitudes techniques (25 % de la note globale)
2/ Aptitudes méthodologiques et conduite de projets (6 % de la note globale)
3/ Aptitudes capacitaires (6 % de la note globale)
4/ Eléments de dimensionnement du projet (3 % de la note globale)
Lot 2 :
Le prix (40 % de la note globale) sera analysé au regard du montant total du DQE.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants :
1/ Aptitudes techniques (39 % de la note globale)
2/ Aptitudes méthodologiques et conduite de projets (7 % de la note globale)
3/ Aptitudes en design et ergonomie (7 % de la note globale)
4/ Aptitude capacitaire (notamment aptitudes de relais d'expertise spécialisée sous-traitée - processus de recherche de compétences externes) (7 % de la note globale)
Lot 3 :
Le prix (40 % de la note globale) sera analysé au regard du montant total du DQE.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants :
1/ Compréhension d'ensemble (6 % de la note globale)
2/ Aptitudes en SI Transports Publics (26 % de la note globale)
3/ Aptitudes en méthodologie Projets informatiques (18 % de la note globale)
4/ Rédaction et ingénierie des marchés publics (6 % de la note globale)
5/ Organisation interne pour affectation et gestion des intervenants (4 % de la note globale)
Lot 4 :
Le prix (50 % de la note globale) sera analysé au regard du montant total du DQE.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments suivants :
1/ Aptitudes techniques et expertise technique (17 % de la note globale)
2/ Aptitudes capacitaires d'exploitation (18 % de la note globale)
3/ Aptitudes de relais d'expertise spécialisée sous-traitée (Processus de recherche de compétences externes) (10 % de la note globale)
4/ Organisation pour la réponse aux besoins "projet" de Tisséo (5 % de la note globale).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse Cedex 7. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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