Centrale des marchés
Prestations de nettoyage quotidien des sites Tisseo Il s'agit de marchés de nettoyage pour les sites Tisseo: -stations de Métro, locaux, gares d'échange inclus salles d'attente, kiosques et agences commerciales connexes des lignes A et B du métro, S...
TISSEO 31081Toulouse correspondre@aws-france.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Prestations de nettoyage quotidien des sites Tisseo

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 5534089

Date de clôture estimée : 19/08/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/08/20)
364015-2020
BOAMP (31/07/20)
20-96642

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-96642
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
TISSEO, Numéro national d'identification : 52080787600039, 4 Impasse Paul Mesplé, 31081, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 26 22, Courriel : correspondre@aws-france.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tisseo.fr/
Adresse du profil acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Tisseo Voyageurs : Cécile Bernard, 4 Impasse Paul Mesplé, 31081, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 11 26 22, Courriel : cecile.bernard@tisseo.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://tisseo.marches-publics.info/, Adresse du profil d'acheteur : http://tisseo.marches-publics.info/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://tisseo.marches-publics.info/
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de nettoyage quotidien des sites Tisseo
Numéro de référence : 20-214/Jo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de marchés de nettoyage pour les sites Tisseo: -stations de Métro, locaux, gares d'échange inclus salles d'attente, kiosques et agences commerciales connexes des lignes A et B du métro, Stations Tramway (T1, T2), + bâtiments administratifs. Le projet de Cctp et les descriptifs décrivent les stations et bâtiments concernés ainsi que les surfaces, de manière non exhaustive. Il s'agit de marchés à prix mixtes, en plus des prestations forfaitaires, Tisseo pourra commander des prestations sur la base du bordereau des prix unitaires. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 3 ans à compter du 02/02/21 pour les lots 1, 2 et 3; à compter du 09/02/21 pour les lots 4 et 5 sauf concernant la station Jean-Jaurès qui démarre le 02/02/21 sur le lot 4; à compter du 02/02/21 pour le lot 6. Les marchés sont reconductibles 2 fois pour des nouvelles périodes de 1 an. Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum sur la partie à bons de commande
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Ouest
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Ouest
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
     2. Valeur technique : Moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des début de prestations....) et moyens opérationnels non œuvrants / Pondération : 25.0
     3. Valeur technique : Organisation (planification prestations, contrôle de présence agents, gestion des spécificités, auto-contrôles, gestion des non-conformités, des absences, besoins de renforts, ....) / Pondération : 12.5
     4. Valeur technique : Moyens techniques (Matériels pour les différentes surfaces...) / Pondération : 12.5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction pour des nouvelles périodes de un an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Nettoyage quotidien des stations de métro :-Mirail Basso Cambo-Bellefontaine-Reynerie-Mirail Université-Bagatelle-Mermoz-Fontaine Lestang
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Centre ville
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Centre ville et stations tramway
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
     2. Valeur technique : Moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des début de prestations....) et moyens opérationnels non œuvrants / Pondération : 25.0
     3. Valeur technique : Organisation (planification prestations, contrôle de présence agents, gestion des spécificités, auto-contrôles, gestion des non-conformités, des absences, besoins de renforts, ....) / Pondération : 12.5
     4. Valeur technique : Moyens techniques (Matériels pour les différentes surfaces...) / Pondération : 12.5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction pour des nouvelles périodes de un an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Nettoyage quotidien des gares bus et stations de métro :-Arènes-Patte d'Oie-Saint Cyprien-Esquirol-CapitoleNettoyage quotidien des 28 stations de Tramway
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Est
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne A zone Est
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
     2. Valeur technique : Moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des début de prestations....) et moyens opérationnels non œuvrants / Pondération : 25.0
     3. Valeur technique : Organisation (planification prestations, contrôle de présence agents, gestion des spécificités, auto-contrôles, gestion des non-conformités, des absences, besoins de renforts, ....) / Pondération : 12.5
     4. Valeur technique : Moyens techniques (Matériels pour les différentes surfaces...) / Pondération : 12.5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction pour des nouvelles périodes de un an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Nettoyage quotidien des gares bus et stations de métro :-Marengo-Jolimont-Roseraie-Argoulets-Balma Gramont
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Nord
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Nord
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
     2. Valeur technique : Moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des début de prestations....) et moyens opérationnels non œuvrants / Pondération : 25.0
     3. Valeur technique : Organisation (planification prestations, contrôle de présence agents, gestion des spécificités, auto-contrôles, gestion des non-conformités, des absences, besoins de renforts, ....) / Pondération : 12.5
     4. Valeur technique : Moyens techniques (Matériels pour les différentes surfaces...) / Pondération : 12.5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction pour des nouvelles périodes de un an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Nettoyage quotidien des gares bus et stations de métro :-Borderouge-3 Cocus-La Vache-Barrière de Paris-Minimes - Nougaro-Canal du Midi-Compans Caffarelli-Jeanne d'Arc-Jean Jaurès (ensemble de la station A et B)-François Verdier-Carmes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Sud
Lot nº : 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage quotidien des stations de métro ligne B zone Sud
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
     2. Valeur technique : Moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des début de prestations....) et moyens opérationnels non œuvrants / Pondération : 25.0
     3. Valeur technique : Organisation (planification prestations, contrôle de présence agents, gestion des spécificités, auto-contrôles, gestion des non-conformités, des absences, besoins de renforts, ....) / Pondération : 12.5
     4. Valeur technique : Moyens techniques (Matériels pour les différentes surfaces...) / Pondération : 12.5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction pour des nouvelles périodes de un an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Nettoyage quotidien des gares bus et stations de métro :-Palais de Justice-Saint Michel-Empalot-Saint-Agne-Saouzelong-Rangueil-Faculté de Pharmacie-Université Paul Sabatier-Ramonville
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nettoyage quotidien des bâtiments administratifs
Lot nº : 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Nettoyage quotidien des bâtiments administratifs
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
     2. Valeur technique : Moyens opérationnels œuvrants (qualification, nettoyage des sols, nettoyage des surfaces, gestion des début de prestations....) et moyens opérationnels non œuvrants / Pondération : 25.0
     3. Valeur technique : Organisation (planification prestations, contrôle de présence agents, gestion des spécificités, auto-contrôles, gestion des non-conformités, des absences, besoins de renforts, ....) / Pondération : 12.5
     4. Valeur technique : Moyens techniques (Matériels pour les différentes surfaces...) / Pondération : 12.5
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés pourront être reconduits deux fois par tacite reconduction pour des nouvelles périodes de un an
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Ce marché de nettoyage concerne l'ensemble des sites de Tisséo comprenant :-le site tertiaire du Siège Social Mesplé comprenant :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;2/Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;3/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;4/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1/Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;Les candidats devront justifier d'un Ca minimum moyen sur les 3 derniers exercices de : Lot 1 : 800 000 euros Lot 2 : 1 000 000 euros Lot 3 : 600 000 euros Lot 4 : 1 400 000 euros Lot 5 : 800 000 euros Lot 6 : 150 000 euros2/Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;3/Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1/Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;2/Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Article R2191-1 à R2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.00% du montant de l'avance
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (reprise de personnel et insertion professionnelle) détaillées dans le Ccap
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 août 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ - il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Les éléments du dossier de consultation entreprises qui sont diffusés à ce stade de la procédure ont vocation à informer les candidats sur la teneur des engagements attendus afin qu'ils puissent s'organiser au mieux pour l'établissement de leur candidature (candidature en tant que candidat seul, en groupement d'entreprises, sous-traitance). Aucune remise de prix ni de mémoire technique n'est attendue en réponse à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et dc2 (disponibles sur www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises. Les candidats se reporteront à la notice jointe en annexe du présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. L'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dansce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Seules les 3 entreprises les mieux classées au sein de chaque lot, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations. Une visite obligatoire sera organisée pendant la phase de remise des offres pour les candidats ne pouvant justifier d'une visite précédente
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 juillet 2020
Chargement en cours...

Marchés similaires

Nettoyage des ouvrages du service voies rapides et tunnels de la Métropole de Lyon

A proximité de Bron 69500 Rhône
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 11/06/2020
Consulter

Prestations de nettoyage CARSAT Midi-Pyrénées pour le siège social et ses sites extérieurs

A proximité de Toulouse 31000 Haute-Garonne
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 28/05/2020
Consulter

Prestations de nettoyage des locaux du SITCOM (2 lots)

A proximité de Bénesse-Maremne 40230 Landes
Procédure adaptée > à 90000 € HT
Date de publication : 12/06/2020
Consulter
Vous avez une question ? Contactez-nous