Centrale des marchés
nettoyage des approfondis des sites TISSEO 31 prestation de nettoyage des approfondis des sites Tisseo à Toulouse pays : F- lieu : 4 impasse Paul Mesplé code_postal : 31081 ville : Toulouse Cedex 1
TISSEO 31081Toulouse 0562112620
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Nettoyage des approfondis des sites TISSEO

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047989

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-54559
JOUE (09/04/14)
121498-2014

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
TISSEO, 4 impasse Paul Mesplé, à l'attention de M. Olivier POITRENAUD, directeur général, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 5 62 11 26 22. Fax : (+33) 5 62 11 26 20.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.tisseo.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : TISSEO, 4 impasse Paul Mesplé, à l'attention de cécile BERNARD, F-31081 Toulouse Cedex 1. Tél. : (+33) 5 62 11 62 03. E-mail : cecile.bernard@tisseo.fr. Fax : (+33) 5 62 11 26 20

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
nettoyage des approfondis des sites TISSEO.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespérimètre des transports urbains toulousains.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit du nettoyage des approfondis des sites TISSEO répartis comme suit : ensemble des stations de métro (38) et de Tram, avec leurs bâtiments annexes (kiosques, gares d'échange, parkings, silos...), sites de production (6) et un bâtiment administratif.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à prix mixtes : en plus des prestations forfaitaires prévues au DPGF, il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (conformément aux dispositions de l'article 169 Cmp). Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter du 01/09/2014 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible 3 fois pour des périodes de 1 an. Sur la période initiale, comme pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans seuil.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes. Le mandataire du groupement est l'entreprise du groupement titulaire désignée à l'article 1 de l'acte d'engagement. Seul le mandataire du groupement a qualité pour s'adresser à TISSEO et à ses représentants. Quelle que soit la nature du groupement, le mandataire du groupement représente l'ensemble des cotraitants jusqu'à la date d'expiration des délais de garantie. La signature du mandataire seul, pour un groupement, est acceptable sur un document si les habilitations que ses co-traitants lui ont données pour les représenter sont bien jointes au document. En cas de groupement, l'ensemble des documents doit etre communiqué par chacun des membres, y compris en terme de capacité et de références. Les documents à fournir dans l'enveloppe relative à l'offre sont signés : - soit par l'ensemble des membres du groupement - soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.

Description de ces conditions :
l'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché sur le fondement d'une obligation conventionnelle.
Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (article 45 I); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; La traduction des documents en français le cas échéant.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit justifier d'un minimum de CA global sur les trois derniers exercices d'au moins 1 500 000 EUR; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec indication du montant, date et destinataire public ou privé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 55.
2. valeur technique
Pondération : 42.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 3.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
MN14-CB-PT-091.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC 1 et Dc2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Négociations : les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Précisions sur les éléments de notation:
Le prix (55 %) sera analysé au regard du montant global dpgf+ dqe.
La valeur technique (42 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui détaillera les points suivants :
1/ moyens matériels dédiés (10 %) (moyens dédiés pour les travaux en hauteur, pour les sols, pour les escaliers mécaniques, surfaces vitrées, faiences..., véhicules mis à disposition / gestion des délais de remplacement des matériels en panne, maintenance, produits et fiches techniques et de données de sécurité produits / Logistique : déplacement, déploiement et stockage du matériel....).
2/ Organisation des prestations (22 %) (plannification des prestations forfaitaires, méthodologie travaux, auto-contrôle avant réception, volume d'heures dédié par station et par prestation...).
3/ Gestion de personnel (10 %) ( personnel dédié à l'encadrement : responsable exploitation, chef équipe.., nombre de personnes dédiées aux prestations, gestion des absences...).
Les performances en matière de protection de l'environnement (3 %) seront jugées par le biais d'une note environnementale qui traitera des points suivants : pourcentage de produits éco labellisés utilisés pour les prestations, démarches en faveur de l'environnement pour la réalisation des prestations (utilisation d'eau ionisée, utilisatio de grands conditionnements ou de produits concentrés, formation du personnel à l'utilisation des produits : dosage, règles de sécurité...)
Avant la remise de son offre, le candidat devra avoir effectué obligatoirement une visite des sites dont les conditions seront fixées dans le règlement de la consultation remis aux candidats admis. Pour information, la visite se déroulera probablement entre les 28, 29 et 30 avril 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2014.

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